キャダストル＜その起源から今日まで＞ ●佐藤義人





　←このマークをクリックすると「訳文」にジャンプします。
LE CADASTRE

de l'origine à nos jours
Direction Générale des Impôts


1. LES ORIGINES DU CADASTRE　　　　


　　 Dès l'origine des sociétés, la terre constitue la base essentielle de la richesse individuelle. Pour subvenir à leurs besoins, les collectivités nouvelles créent un prélèvement sur les produits de cette richesse naturelle donnant ainsi naissance à la contribution foncière.
　　 Connaître l'étendue et la nature des biens de chacun, en faire l'évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement cette contribution.
　　 C'est l'origin du cadastre, institution remontant à la plus haute antiquité.
　　 Une tablette d'argile datant de 2300 ans av.J.-C. et donnant le plan coté, la superficie, la description d'un groupe de parcelles, a été retrouvée à Telloh dans le désert d'Arabie.
　　 Les Egyptiens, les Grecs, les Romains connaissent le cadastre (le cens est utilisé pour l'assiette de l'impôt dont les livres de répartition s'appellent capitastra).
　　 Au Moyen Age, le cadastre a pour objet l'établissement de la taille dans les provinces où celle-ci est réelle.
　　 Des registres descriptifs et évaluatifs de la propriété appelés polyptyques, pouillés, livres terriers ...　accompagnés parfois de plans de valeur très variable suivant les contrées, constituent une présentation grossière de l'état parcellaire.
　　 Jusqu'à la Révolution de 1789, le cadastre conserve dans notre pays un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Des rois, Charles Ⅶ, Louis ⅩⅣ, LouisⅩⅤ, envisagent tour à tour le projet d'un cadastre régulier, base d'un système fiscal cohérent et applicable à tout le royaume.
　　 La pénurie des finances, le défaut d'instruments et de méthodes perfectionnées, la résistance des grands vassaux, la disparité des provinces (coutumes, langages, mesures...) font échouer ces tentatives.
　　 Seules certaines provinces vont se doter d'une institution dont les avantages paraissent
évidents.
　　 A la veille de la Révolution, l'assiette de l'impôt repose sur le même mode que celui prescrit par le droit romain : déclaration des propriétaires sur la contenance et le revenu de leurs biens, sous la surveillance de commissaires.
*　Le cadastre chaldéen, environ 2300 ans avant J.-C. (D'après“La Nature”du 3 juille 1920).
**～***　Le cadastre au Moyen Age (Docs extraits du 《Traité d'arpentage》
rédigé en Provençal par Bertrand Boysset, 1350-1415).


2. LE CADASTRE SOUS LA REVOLUTION　　　　


　　 Dès l'ouverture des États Généraux de 1789, 73 assemblées électorales de la Noblesse et 58 du Tiers Etat, réclament l'exécution d'un cadastre général, seul système capable de mettre fin à l'arbitraire existant.
　　 L'assemblée Constituante, par la loi du 1er décembre 1790, supprime les anciens impôts, taille, vingtième, capitation, dîme, et les remplace par une contribution unique.
　　 Toutefois, cette loi n'ordonne pas l'établissement des plans.
　　 Les décrets des 21 août et 23 septembre 1791 autorisent enfin les directoires des
départements à prescrire le levé du plan parcellaire des territoires. Cependant, l'application de ce levé, à la charge des communes, restera limitée.
　　 La loi du 22 brumaire an Ⅵ(12 novembre 1797) ,complétée et étendue par la loi organique du 3 frimaire an Ⅶ (23 november 1798) crée l'administration des contributions directes chargée d'assurer la juste répartition de l'impôt.
　　 Toutefois, un cadastre parcellaire général n'est pas encore envisagé.
　　 Le système est toujours basé sur la déclaration des propriétaires.
　　 L'Administration reconnaît enfin la nécessité d'une opération générale pour déterminer la contenance de chaque propriété et son revenu, mais le coût de l'opération et ses délais font reculer les pouvoirs publics.
　　 Un arrêté des consuls du 12 brumaire an ⅩⅠ(3 novembre 1802) décide un ≪cadastre
général par masses de cultures≫ dans 1915 communes. Un plan établi à l'échelle de 1/5000e
présente la situation du territoire de ces communes en masses circonscrites par des limites naturelles. Dans chacune de ces masses, les propriétaires déclarent la contenance des parcelles possédées.
　　 L'opération, ayant suscité des plaintes des maires, des conseils généraux et des propriétaires, est suspendue après cinq ans de travaux.
　　 L'arpentage général de toutes les parcelles du territoire devient donc indispensable.
*　Symbole de la Liberté (Eau-forte anonyme du ＸＶIIIe siècle).
**　Théodolite à pinnules - instrument mixte de mesures linéaires angulaires et altimétriques
- du début du ＸＶIIIe siècle. (Doc. coll. et cl Musée National des Techniques C.N.A.M.).
***　Graphomètre à deux lunettes et niveau à bulle d'air de GOURDIN,1785,
(Doc. coll.et cl Musée National des Techniques C.N.A.M.).


3. L'EPOQUE NAPOLEONIENNE　　　　


　　 La loi du 15 septembre 1807 est à l'origine du cadastre parcellaire français.
　　 Les travaux commencés en 1808 progressent rapidement jusqu'en 1814 puis plus lentement de 1814 à 1821. A partir de 1822, ils se développent à un rythme accéléré et s'achèvent en 1850 dans la France continentale. Iis se poursuivent en Corse et dans les territoires annexes (Comté de Nice et de Savoie) après cette date.
　　 Ce cadastre parcellaire, appelé 《ancien cadastre》, reste cependant figé, aucune mise à jour
du plan n'étant prévue.
　　 La situation parcellaire va se transformer avec l'évolution générale de l'économie rurale, le
développement de l'urbanisme, des voies de communication. La mise à jour du plan (la conservation du cadastre) devient indispensable.
　　 Une commission extra - parlementaire chargée de l'étude des questions soulevées par la
réforme du cadastre est créée en 1891. Ses travaux s'achèveront en 1905 sans avoir reçu la sanction législative.
　　 Néanmoins, leur utilité est incontestable car ils ont inspiré les travaux qui ont abouti en 1955 à la réforme de la publicité foncière et aux nouvelles règles applicables à la rénovation et à la conservation du cadastre.
　　 Enfin, la loi du 16 avril 1930 prescrit une révision exceptionnelle des évaluations servant de base à la contribution foncière des propriétés non bâties. Elle pose le préalable d'une rénovation
générale, à la charge de l'Etat, des anciens plans cadastraux et de leur tenue à jour permanente.
*　L'ouverture des États Généraux en 1789 (gravure ancienne - Bibliothèque National).
**　Les trois Consuls (gravure ancienne - Bibliothèque National).
*　Un plan cadastral napoléonien (1842) : Rémilly-les-Pothées - Ardennes.
**　Cartouche du plan cadastral de Bouligneux. dans I'Ain (1832)
***　La matrice cadastrale de Sartrouville - Yvelines.


4. LA RÉNOVATION DU CADASTRE　　　　


　　 La loi de 1930 limite la réfection complète du cadastre aux seules communes où elle s'avère indispensable pour l'assiette de l'impôt foncier.
　　 Une simple mise à jour du plan est prévue dans les autres communes lorsque la valeur de la charpente de l'ancien plan cadastal est reconnue suffisante et que le parcellaire n'a pas subi trop de modifications depuis l'origine.
　　 La rénovation prescrite par cette loi est aujourd'hui terminée. Tel n'est pas encore le cas dans les départements d'Alsace et de Moselle où la rénovation du cadastre napoléonien a été entreprise en application d'une loi allemande du 31 mars 1884.
　　 Le principe de la rénovation a été repris dans le cadre de la réforme de la publicité foncière intervenue au 1er janvier 1956 rendant obligatoire la désignation des biens par leurs identifiants cadastraux dans tout acte soumis aux formalités de publicité foncière (c'est le cas notamment des actes notariés).
　　 Des liaisons étroites sont désormais instaurées entre le cadastre et le fichier immobilier tenu dans les conservations des hypothèques, qui retrace les évènements juridiques de la propriété (en Alsace - Moselle c'est le système du livre foncier tenu par un magistrat, hérité du droit allemand, qui est en vigueur).
　　 Enfin, une loi de 1974 autorise une nouvelle rénovation du cadastre, appelée 《remaniement,》 chaque fois que l'inadaptation du plan à l'évolution du tissu parcellaire le nécessite.
*　Rocroi, plan cadastral napoléonien.
**　Rocroi, vue aérienne.
***　Rocroi, plan cadastral rénové.


5. LE CADASTRE AUJOURD'HUI　　　　


　　 Inventaire EXHAUSTIF et PERMANENT, DESCRIPTIF et ÉVALUATIF de la propriété foncière, le cadastre est le reflet de l'état civil de la propriété bâtie et non bâtie.

　　Ses missions principales sont :
－ fiscales (évaluation des biens fonciere, détermination des bases des taxes foncières, identification des propriétaires redevables) ;
－ juridiques et foncières (identification et description physique des propriétés) ;
－ techniques (établissement et tenue à jour du plan cadastral, image topographique indispensable à l'identification et à la description physique de　ces mêmes propriétés) .

　　Le cadaste c'est :
－ 7500 agents dont 1500 géomètres ;
－ 313 bureaux ou centres des impôts fonciers répartis sur toute la France ;
－ 4 centres régionaux d'informatique à vocation foncière qui traitent les mises à jour de la documentation ;
－ 4 ateliers de photogrammétrie : Saint- Germain-en-Laye, Rennes, Marseille et Toulouse pour la production de plans cadastraux à partir de photographies aéreinnes ;
－ le Service de la Documentation Nationale du Cadastre installé à Saint- Germain-en-Laye qui assure notamment la reproduction industrielle des plans cadastraux, l'archivage des calques
clichés, et l'édition sur microfiches de la matrice cadastrale ;
－ l'Ecole Nationale du Cadastre à Toulouse qui assure la formation professionnelle de base des agents.

　　C'est aussi la gestion de ;
－ 590000 feuilles de plans ;
－ 34,5millions de comptes communaux de propriétaires ;
－ 96,7 millions de parcelles ;
－ 35,5 millions de locaux ;
－ 5,7 millions de libellés de lieux-dits ;
－ 680000 libellés de voies .
*　Géomètre du cadastre effectuant un relevé avec un théodolite équipé d'un télémètre électro-magnétique.
**　Vue aérienne de Villemursur-Tarn (Mme G).
***　Appareil de restitution des photos aériennes.
****　Lecteur de microfiches et classeur de rangement sur tourniquet.


6. LE CADASTRE AU SERVICE DES USAGERS　　　　


　　 L'accès des usagers à la documentation cadastrale a existé dès l'origine.
　　 C'est ainsi que toute personne peut consulter cette documentation et en obtenir des copies dans les bureaux du Cadastre.
　　 Un double des registres cadastraux est également consultable dans les mairies.
　　 La délivrance des reproductions et extraits de la matrice et du plan répond à des besoins divers:
－ recherche d'informations fiscales (assiette des impôts locaux...) ou foncières (situation et consistance des biens...)
－ accomplissement des formalités de publicité foncière qui accompagnent les mutations de
propriété.
　　 En outre, certains utilisateurs ont accès aux infoｒmations 《de masse》 sur microfiches et sur supports magnétiques. Cette diffusion, sélective et encadrée, ne concerne que les collectivités territoriales, administrations et organismes sous contrôle public.
*　Microfiche et registre cadastral contenant chacun la même quantité d'informations.
(Dans les bureaux du cadastre toutes les infomations se trouvent déjà sur microfiches.
Les mairies en sont équipées à leur demande).
**　Reproduction d'un relevé individuel de propriété à l'aide d'un lecteur-reproducteur de microfiches.
***　Feuille d'un plan cadastral (zone rurale).
****　Extrait d'un plan cadastral (zone urbaine).


7. LE CADASTRE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES　　　　


　　 Le Cadastre est l'instrument de la fiscalité directe locale : il localise, identifie, décrit les biens et les redevables. Il détermine les évaluations servant de bases à l'impôt et à différentes taxes correspondant à des services rendus par la collectivité.
　　 Ces évaluations sont ajustées annuellement en fonction de certains paramètres (loyers, inflation) ; elles sont en outre périodiquement révisées pour tenir compte de l'évolution du
marché locatif. Enfin, le Cadastre procède en permanence au recensement des changements qui affectent les bases d'imposition (constructions nouvelles, additions de construction, démolitions, changements de natures de culture...).
　　 Le plan cadastral, support essentiel pour la localisation et l'identification des immeubles (parcelles, bâtiments, voirie, etc...) est refait quand la densité et la valeur économique atteintes par le tissu foncier l'exigent.
　　 C'est pourquoi le Cadastre est un interlocuteur privilégié des Collectivités locales, au bénéfice desquelles il assure également d'autres prestations :
－ la mise à disposition des communes d'une copie du cadastre, comportant les renseignements littéraux (la matrice cadastrale est disponible sur microfiches) et les plans. Cette documentation est actualisés tous les ans ;
－ la cession des fichiers magnétiques fonciers ; exploitées par l'informatique, les données cadastrales permettent aux collectivités une meilleure approche de l'utilisation des sols, la mise au point de stratégies locales de développement, le choix des orientations en matière foncière et agricole ;
－ l'établissement du plan cadastral normalisé (P.C.N.)

　　Par ailleurs, le Cadastre développe une politique conventionnelle avec les collectivités qui se dotent de banques de données territoriales s'appuyant sur des informations cadastrales.
*　Plan Cadastral normalisé ou P.C.N à l'échelle de 1/2000.
**　Le tissu foncier(Vallée d'Aure).
***　Visualisation sur écran d'un plan cadastral informatisé.


8. LE REMANIEMENT DU CADASTRE　　　　


　　 Le remaniement du cadastre consiste à refaire les plans cadastraux rénovés, devenus
inadaptés et difficilement utilisables (échelle trop petite, manque de précision). Le cas se rencontre essentiellement dans des zones ayant subi d'importants développements urbains.
　　 Le nouveau plan est issu de levés terrestres ou photogrammétriques (c'est-a-dire réalisés à l'aide de photographies aériennes) avec reconnaissance des limites en présence des propriétaires.

DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Travaux de canevas d'ensemble
　　 Quel que soit le mode de levé, il faut connaître les coordonnées d'un certain nombre de points stables à l'intérieur d'un chantier (clochers, châteaux d'eau...) : c'est le canevas d'ensemble.
　　 De plus, pour utiliser la photogrammétrie, il faut déterminer les coordonnées planimétriques et altimétriques de points supplémentaires du terrain repérables sur les photos.
　　 Ces points permettent de positionner les clichés aériens deux à deux de manière à obtenir la vision stéréoscopique du terrain, c'est-a-dire à observer une zone en reconstituant artificiellement son relief.

La restitution
　　 Les photographies aériennes sont exploitées à l'aide d'appareils de très haute précision
appelés stéréorestituteurs. Ces équipements permettent de dessiner, au fur et à mesure des observations, une 《 stéréominute 》 qui est une ébauche du futur plan.

La délimitation
　　 La position des limites de propriété est indiquée par les propriétaires au géomètre chargé des travaux de remaniement.
　　 A cette occasion, celui-ci relève les mesures qui serviront à compléter et à mettre au point les stéréominutes issues de la restitution.

La communication des résultats du remaniement
　　 Les résultats du remaniement sont communiqués aux propriétaires.
　　 Chacun peut prendre connaissance du nouveau plan qui est déposé à la mairie et faire part de ses observations éventuelles.

L'édition du nouveau plan au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (S.D.N.C.)
　　 Pour chaque nouvelle feuille de plan obtenue à l'issue du remaneiment il est réalisé une matrice de reproduction qui servira par la suite à faire les différents exemplaires destinés aux utilisateurs, c'est-à-dire le bureau local du cadastre (qui tient à jour le plan-minute de conservation et peut en délivrer des reproductions aux usagers) et la mairie.
*　Appareil en station sur le haut d'nu château d'eau.
**　Opérateur travaillant sur stéréorestituteur analytique.
***　Opération de délimitation.
*　Communication du remaniement.
**　Travaux de reproduction au S.D.N.C.


9. LE CADASTRE ET L'INFORMATIQUE　　　　


　　 Entre 1986 et 1990, la Direction générale des Impôts a implanté progressivement le nouveau système MAJIC 2 (Mise A Jour des Informations Cadastrales 2e génération) dans les 313 Centres des Impôts fonciers du territoire.

　　MAJIC2 c'est :
－ matériellement, chaque service du Cadastre équipé en écrans-claviers et imprimantes reliés à l'ordinateur central de l'un des 4 Centres Régionaux d'Informatique foncière ;
－ fonctionnellement, l'informatisation presque totale de l'ensemble des tâches de bureau avec fourniture aux usagers d'extraits toujours actualisés de la documentation littérale ;
－ ｕn mode conversationnel permettant, directement à l'écran-clavier, la consultation de la documentation magnétique, sa mise à jour et le déclenchement des éditions ; un 《dialogue》
s'établit entre l'agent et le système informatique selon un scénario prédéterminé ;
－ une mise à jour 《en temps réel》 intégrant instantanément dans la base documentaire les changements constatés (mutations, modifications, créations...). Ainsi, l'interrogation de la documentation magnétique donne toujours la dernière situation connue.
　　 Par ailleurs, les services disposent des microfiches présentant la situation au 1er janvier qui correspondent au rôle des taxes foncières de l'année considérée.
　　 Dans un tout autre domaine, la DGI informatise ses techniques topographiques en utilisant :
－ la restitution photogrammétrique assistée par ordinateur ;
－ l'enregistrement magnétique et l'exploitation automatique des mesures effectuées en levé terrestre (calculs de position, report, détermination des contenances).

　　 En matière de gestion des données du plan, le Cadastre accompagne les initiatives des collectivités locales qui se dotent de banques de données territoriales et utilisent de ce fait le plan cadastral informatisé comme support de localisation géographique. Parallèlement le cadastre développe un projet de gestion et de diffusion des données informatisées du plan à vocation uniforme sur le territoire national. Ce projet s'inscrit dans une perspective à long terme
d'intégration des données topographiques au sein d'un système unique regroupant la totalité des informations afférentes aux immeubles et à leurs ayants droits.
　　 Les satellites permettent déjà de déterminer les points de canevas. Ils ouvrent également la perspective de détecter les changements de nature de culture, les constructions nouvelles et additions de construction, de façon rapide, moderne et économique.
*　Service du Cadastre équipé d'écran-clavier.
**　Écran-clavier.
***　Reproduction d'un descriptif personne physique.
*　Extrait cadastral modèle 1 édité par le système.
**　satellite spot
***　Schéma de couverture du satellite
****　Image spot



<< home ページのトップへ satou yoshito　2003