1955年４月30日のキャダストルの改革と保全に関するデクレ第55-471号
【原文】
Décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovaticn et à la conservation
du cadastre.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du
ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires
économiques,
Vu la loi n°54-809 du 14 août 1954 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social；
Vu la loi n°55-319 du 2 avril, 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs
spéciaux en matière économique, sociale et fiscale ;
Vu le décret n°55-22 du 1 janvier 1955 portant réforme de la publicité
foncière ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète：
〔逐語訳〕
1955年4月30日のキャダストルの改革と保全に関するデクレ第55-471号 Décret n°55-471 du 30 avril 1955
relatif à la rénovaticn et à la conservation du cadastre。
［閣議主催者］共和国首相 Le président du conseil des ministres は，財務経済大臣，内務大臣および財務ならびに経済に関する閣外相の報告にもとづき Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques， 財政上の均衡，経済の発展および社会の進歩に関する計画の実施を政府に許可した1954年8月14日の法律第54-809号 Vu la loi n°54-809 du 14 août 1954 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social， 経済・社会および税制に関する特別権限を認めた1955年4月2日の法律第55-319号 Vu la loi n°55-319 du 2 avril, 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale ［および］不動産登記制度の改革に関する1955年1月4日のデクレ第55-22号にかんがみ Vu le décret n°55-22 du 1 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière， コンセイユ・デタ Le conseil d'Etat ［ならびに］閣議 Le conseil des ministres の合意を得て entendu 本デクレをここに布告する Décrète。
〔試訳〕
1955年4月30日のキャダストルの改革と保全に関するデクレ第55-471号。
［閣議主催者］共和国首相は，財務経済大臣，内務大臣および財務ならびに経済に関する閣外相の報告にもとづき，財政上の均衡・経済の発展および社会の進歩に関する計画の実施を政府に許可した1954年8月14日の法律第54-809号，経済・社会および税制に関する特別権限を認めた1955年4月2日の法律第55-319号［および］不動産登記制度の改革に関する1955年1月4日のデクレ第55-22号にかんがみ，コンセイユ・デタ［ならびに］閣議の合意を得て本デクレをここに布告する（注１）（注２）（注３）（注４）（注５）。
（注１）
当該デクレにつき，伊藤道保教授は「土地台帳の改正と保存に関する（デクレ）」と訳されている（伊藤道保「1955年，フランス不動産登記制度の改正について」『比較法研究』1958年4月号/有斐閣）。伊藤教授に限らず，研究者は cadastre を「土地台帳」あるいは「台帳」と訳される。しかし今日の cadastre
は，地籍に関し，高精度の多くの情報を有しており，「地籍情報」と訳するのが相当ではないだろうか。
（注２）
Le président du conseil は，フランス共和国の第３，第４共和制のもとでの首相・総理大臣を指す。現行第５共和制における Premier Ministre である。
（注３）
1955年の不動産登記制度の改革と同年のキャダストルの改革，ならびに両者の連繋の必要性についての記述が，『フランスのキャダストル』18～19頁にみられる。
Ainsi, selon le rôle actif ou passif attribué par le législateur à la
puissance publique en ce qui concerne d'une part la preuve de l'existence
du droit de propriété et d'autre part celle de la consistance des biens,
le cadastre aura une spécificité fiscale ou juridique.
こうして，立法者により公の権力に付与された，能動的なまたは受動的な役割によって，一方では所有権の存在の証明，そして他方では財産の根拠の証明について，キャダストルは，税務上および法律上の特徴をもつことになる。
（注４）
réforme de la publicité foncière の訳は「土地公示の改革」であるが，本稿では，わが国の登記実務に合わせるため「不動産登記制度の改革」と訳した。
（注５）
『フランスのキャダストル』の冒頭において，ステファン・ラヴィーニュ博士は「Peu d'institutions sont à la fois
aussi proches et aussi lointaines des Français que le cadastre キャダストルほどフランス人にとって身近であると同時に遠い制度はない。」と述べている。「身近であると同時に遠い制度」であるキャダストルについて理解するには，その所管事項について知るのも一つの方法であろう。『キャダストル≪その起源から今日まで≫』11頁にはつぎの記述がある。
C'est aussi la gestion de；
－ 590000 feuilles de plans；
－ 34,5millions de comptes communaux de propriétaires；
－ 96,7 millions de parcelles；
－ 35,5 millions de locaux；
－ 5,7 millions de libellés de lieux-dits；
－ 680000 libellés de voies.
さらにまた，キャダストル局の所管事項について述べると，
－ 59万葉の地籍図
－ 3,450万か所の公有地の収支計算書
－ 9,670万筆の土地
－ 3,550万個の建物
－ 570万件のフランス全土の由来ある土地（lieux-dits）に関する情報
－ 68万件の道路に関する情報
上記の記述から，キャダストル庁は，フランス共和国の国土に関する地籍情報を核として，
不動産に関する多くの情報を把握・管理しているものと思われる。
【原文】
TITRE Ⅰer De la rénovation du cadastre.
〔逐語訳〕
第Ⅰ章 キャダストルの改製 TITRE Ⅰer De la rénovation du cadastre.
〔試訳〕
第Ⅰ章 キャダストルの改製
【原文】
Section１．Dispositions générales.
〔逐語訳〕
第１節 総則 Section１．Dispositions générales.
〔試訳〕
第１節 総則
【原文】
Article.１.
La rénovation du cadastre est faite d'office aux frais de l'Etat lorsqu'elle est reconnue indispensable par le ministre des finances pour l'identification et la détermination physique des immeubles.
〔逐語訳〕
第１条 Article.１.
キャダストルの改製 La rénovation du cadastre は，不動産の特定とその物理的現況の把握のため pour l'identification et la détermination physique des immeubles， その必要性が財務大臣に認められたときに lorsqu'elle est reconnue indispensable par le ministre des finances， 国費による事業として行われる est faite d'office aux frais de l'Etat。
〔試訳〕
第１条
キャダストルの改製は，不動産の特定とその物理的現況の把握のため，その必要性が財務大臣に認められたときに，国費による事業として行われる（注１）（注２）。
（注１）
本デクレには，キャダストルの，改製 rénovation， 改訂 révision ， 補修（修正） réfection などの用語が登場する。
「改製」は，最新の『広辞苑』/岩波書店/にも，『新法律学辞典』/有斐閣/にも掲載されていない法律実務用語であるが，田代有嗣監修・高妻新著『新版体系・戸籍用語事典』173頁/平成４年新版発行/日本加除出版/には，わが国の戸籍簿の改製についての定義が詳述されている。
（注２）
キャダストルには，法律の規定にもとづく再改製 remaniement （ルマニマン） という概念がある。『フランスのキャダストル』15頁には再改製につき，つぎのように記述されている。
Par ailleurs, l'évolution des besoins en matière d'urbanisme et d'aménagement
du territoire nécessitait un effort d'amélioration de la qualité des plans
cadastraux.
Ce besoin d'une nouvelle reprise du plan cadastral s'est concrétisé par la loi du 18 juillet 1974 qui a autorisé le 《remaniement》du cadastre.
Cette opération, qui s'analyse comme une nouvelle rénovation de plans
cadastraux déjà rénovés, est mise en oeuvre selon les principes du décret
du 30 avirl 1955 en utilisant une seule méthode:la réfection.
Le champ d'application du remaniement ne concerne pas la totalité du territoire
mais seulement les zones urbaines ou en cours d'urbanisation où les insuffisances
du plan cadastral sont les plus ressenties.
他方における，都市化と国土の整備にかかわる[キャダストルへの]需要の拡大は，地籍図の精度の向上の努力を必要とした。再び採り上げられた地籍図に関するこの需要[への対応]は，キャダストルの「ルマニマン」を許可した1974年7月18日の法律によって実行に移された。
すでに改製された地籍図のさらなる改製として位置づけられたこの作業は，1955年4月30日のデクレの原則に従い実施された。それはもっぱら「補修」の手法のみを用いて行われた。
ルマニマンの適用領域は，国土全域にはわたらなかった。それは，もっぱら都市地域または市街化の進展する地域で適用された。そこは地籍図の不完全さが最も強く認識されていた所であった。
【原文】
Article.２.
Lorsqu'elle n'est pas reconnue indispensable pour l'identification et la détermination physique des immeubles, la rénovation du cadastre ne peut être entreprise qu'à la demande du conseil municipal et avec la participation financière de la commune dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessous.
〔逐語訳〕
第２条 Article.２.
不動産の特定とその物理的現況の把握のため pour l'identification et la détermination physique
des immeubles， キャダストルの改製の必要性が不可欠として認められなかったときは Lorsqu'elle n'est pas reconnue
indispensable･･･la rénovation du cadastre， 当該改製事業は市町村会の要求および第20条以下に規定される条件による当該市町村の財政上の負担がある場合のみにしか qu'à
la demande du conseil municipal et avec la participation financière de
la commune dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessous 実行されない ne
peut être entreprise。
〔試訳〕
第２条 Art.２.
不動産の特定とその物理的現況の把握のため，キャダストルの改製の必要性が不可欠として認められなかったときは，当該改製事業は市町村会の要求および第20条以下に規定された条件による当該市町村の財政上の負担がある場合のみにしか実行されない（注１）（注２）。
（注１）
フランスのキャダストルに関する歴史は旧く，1789年の大革命以前からのその事業への取組みがみられる。また大革命時にもキャダストルの改製の要求が行われている。『キャダストル≪その起源から今日まで≫』３頁にはつぎの記述がある。
Dès l'ouverture des États Généraux de 1789, 73 assemblées électorales de la Noblesse et 58 du Tiers État, réclament l'exécution d'un cadastre général,seul système capable de mettre fin à l'arbitraire existant.
1789年の三部会の開始直後から，73名の貴族による選挙人集会と58名の第三身分（ブルジョワジー）は，全国規模のキャダストルの[改製の]実施を要求した。それが，当時の自由裁量的な課税の制度に終わりをもたらすことのできる，唯一の方法であった。
（注２）
キャダストルの改製事業と市町村の財政負担の関係につき，『フランスのキャダストル』29頁にはつぎの記述がある。
L'établissement de cette production particulière est en principe réservée aux zones urbaines et périurbaines ou d'aménagement dotées de plans cadastraux réguliers. Les zones à couvrir en plan cadastral normalisé sont choisies par l'administration en fonction des besoins exprimés et des crédits dont dispose le cadastre. L'extension et la mise à jour du plan sont liées à une participation financière des collectivités locales concernées.
標準地籍図の作製は，原則として，都市および都市周辺地域または正規の地籍図を備える整備・改修地域に限られる。この地籍図によってカヴァーされる区域は，当局によって，その必要性とキャダストル局が持つ予算額に応じて選択されている。その区域の拡大と地籍図の改訂は，関係する地方公共団体の財政上の負担と関連している。
【原文】
Article.３.
La rénovation du cadastre est effectuée soit par voie de révision lorsqu'il
peut être procédé d'une manière utile à une simple mise à jour du plan
cadastral, soit par voie de réfection reposant sur un nouvel arpentage
parcellaire.
Ces deux modes de rénovation peuvent être appliqués concurremment dans
une même commune.
〔逐語訳〕
第３条 Article.３.
キャダストルの改製 La rénovation du cadastre は，現状の地籍図が有効な方法で簡便に更新できるときは修正による方法で soit
lorsq'il peut être procédé d'une manière utile à une simple mise à jour
du plan cadastral， あるいは新たな地籍測量にもとづく soit par voie de réfection reposant
sur un nouvel arpentage parcellaire 補修の方法によって par voie de révision 行われる est
effectuée。
② この２つの改製方法は Ces deux modes de rénovation， 同じ市町村において dans une même commune 同時に適用することができる peuvent
être appliqués concurremment。
〔試訳〕
第３条
キャダストルの改製は，現状の地籍図が有効な方法で簡便に更新できるときは修正による方法で，あるいは新たな地籍測量にもとづく補修の方法によって行われる。
② この２つの改製方法は，同じ市町村において同時に適用することができる。
【原文】
Article.４.
Le plan cadastral rénové donne la représentation graphique du territoire
communal dans tous les détails de son morcellement en îlots de propriété
et en parcelles.
L'îlot de propriété est constitué par l'ensemble des parcelles contiguës
appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision dans un même
lieudit et formant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné
à la propriété.
La parcelle cadastrale est constituée par toute étendue de terrain présentant
une même nature de culture ou une même affectation et située dans un même
îlot de propriété.
〔逐語訳〕
第４条 Article.４.
改製されたキャダストル Le plan cadastral rénové は，市町村の管轄区域の du territoire communal 一筆群ごとおよび一筆地ごとの分割の de
son morcellement en îlots de propriété et en parcelles すべての細部にわたる dans
tous les détails 線や図形を示す donne la représentation graphique。
② 筆群 L'îlot de propriété は，同一の所有権者もしくは同一のリゥディ内の同一の共有権者に属し隣接する一筆地すべてにつき appartenant
à un même propriétaire ou à une même indivision dans un même lieudit par
l'ensemble des parcelles contiguës， 土地に付与された配置に従い selon l'agencement donné
à la propriété かつ独立した土地の単位をもって et formant une unité foncière indépendante 構成している
est constitué。
③ キャダストルの一筆地 La parcelle cadastrale は，同一の作目を示しまたは同一の用途を示す présentant une même nature de culture ou une même affectation， すべての土地の面積により構成され est constituée par toute étendue de terrain，かつ同一の筆群内に位置する et située dans un même îlot de propriété。
〔試訳〕
第４条
改製されたキャダストルは，市町村の管轄区域の一筆群ごとおよび一筆地ごとの分割のすべての細部にわたる線や図形を示す。
② 筆群は，同一の所有権者もしくは同一のリゥディ内の同一の共有権者に属し隣接する一筆地すべてにつき，土地に付与された配置に従い，かつ独立した土地の単位をもって構成している。
③ キャダストルの一筆地は，同一の作目を示しまたは同一の用途を示す，すべての土地の面積により構成され，かつ同一の筆群内に位置する（注１）（注２）（注３）。
（注１）
筆群 îlots de propriété について，鎌田薫教授はつぎのように述べられる。
「一九五五年四月三〇日のデクレ第四七一号は，それまでの台帳改編作業の状況に応じて，全面的改編または単なる修正を命じた。その際，台帳改編にとって最大の障害となっていた莫大な数の細かな地片を整理するため，同一所有者に属し互いに隣接する筆を合して一つの筆群
（îlot de propriété） とすることを認めた（四条）。
台帳は地図を中心として構成されており，構成単位は筆または筆群となっている。筆または筆群は，市町村名，字，地番によって表示され，特定されている。」
（鎌田薫「フランスの土地公示制度」『不動産登記の諸問題』上巻134頁/香川保一編/テイ
ハン/昭和49年）
（注２）
lieudit （lieu-dit）リゥディについては，「通り名のある場所。 au lieu-dit «Les Trois Chaumières» 通称『三軒家』という所で。」（『新スタンダード仏和辞典』1033頁/大修館書店/1988年），「（田舎の）通り名のある場所（例えば les Trois Chênes 『三本柏』というような地名」（クラウン仏和辞典/三省堂/電子ブック版/1993年］とされているが，わが国の土地について当て嵌る適訳はないように思われる。なお，星野英一教授は「地名」と，鎌田薫教授は「字」と訳される。
（注３）
lieudit （lieu-dit） リゥディに関し，『フランスのキャダストル』27頁にはつぎの記述がある。
Le lieu-dit constitue un sous-ensemble de la section et représente une partie du territoire communal à laquelle, d'après un usage ancien, a été attribué un nom caractéristique. Il fait partie intégrante de la documentation cadastrale, ses limites et sa désignation étant indiquées sur les plans.
リゥディは，区の下位区分を構成し，かつ市町村の行政区の一部分を表す。そこには，昔からの使用にもとづき，特有の名称が付されている。その境界と標示が，地籍図上で明示されていることから，リゥディは，キャダストルの資料の必要不可欠な部分を構成している。
【原文】
Article.５.
La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux de rénovation
du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public
par un arrêté du préfet.
〔逐語訳〕
第５条 Article.５.
キャダストルの改製作業の開始日とその竣功日 La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux de rénovation du cadastre は，各市町村において dans chaque commune，知事のアレテにより公示される sont･･･portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet。
〔試訳〕
第５条
キャダストルの改製作業の開始日とその竣功日は，各市町村において，知事のアレテにより公示される（注１）（注２）（注３）。
（注１）
下記は，ドルドーニュ Dordgne 県におけるキャダストルの改製作業の開始期日を布告するアレテである〔準備中〕。
（注２）
下記は，ロワール・エ・シェール Loir-et-Cher 県におけるキャダストルの改製作業の竣功期日を布告するアレテである〔準備中〕。
（注３）
アレテ arrêté は，「１もしくは複数の大臣（大臣アレテ，共同大臣アレテ），または他の行政庁（県知事アレテ，市町村長アレテなど）が発する一般的または個別的な効力範囲をもつ執行的決定。」（中村紘一・新倉修・今関源成＝監訳『フランス法律用語辞典』26頁/三省堂/1996年）である。
【原文】
Article.６.
L'exécution des travaux de rénovation du cadastre est assurée par le service
du cadastre, soit en régie, soit à l'entreprise.
Une liste des personnes agréées pour l'exécution à l'entreprise des travaux
de rénovation du cadastre est dressée par le directeur général des impôts,
après avis d'une commission dont la composition est fixée par un arrêté
du ministre des finances. Cette liste peut être modifiée annuellement dans
la même forme.
〔逐語訳〕
第６条 Article.６.
キャダストルの改製作業 L'exécution des travaux de rénovation du cadastre は，公営事業としてか，もしくは民間への委託事業のいずれかの方法で soit
en régie, soit à l'entreprise， キャダストル局により行われる est assurée par le service
du cadastre。
② キャダストルの改製作業の実施のために承認された人員の名簿 Une liste des personnes agréées pour l'exécution
à l'entreprise des travaux de rénovation du cadastre は，財務大臣のアレテにより par
un arrêté du ministre des finances， その組成が決定される諮問委員会による意見聴取の後 après avis
d'une commission dont la composition est fixée， 国税局長により作成される est dressée
par le directeur général des impôts， この名簿は同様の手続きにより毎年変更することができる Cette liste
peut être modifiée annuellement dans la même forme。
〔試訳〕
第６条
キャダストルの改製作業は，公営事業としてか，もしくは民間への委託事業のいずれかの方法で，キャダストル局により行われる（注１）。
② キャダストルの改製作業の実施のために承認された人員の名簿は，財務大臣のアレテにより，その組成が決定される諮問委員会による意見聴取の後，国税局長により作成される。この名簿は同様の手続きにより毎年変更することができる（注２）。
（注１）
公営事業と民間への委託事業につき，『フランスのキャダストル』30頁にはつぎの記述がある。
Ces opérations sont, soit exécutées 《en régie》par les inspecteurs et géomètres
du cadastre, soit confiées à des entrepreneurs privés (géomètres-experts).
Dans tous les cas, elles sont placées sous la responsabilité du service
du cadastre qui en assure la vérification.
これらの作業は，キャダストルの検査官と測量技師による直接の事業としてか，または民間の熟練した測量技師に委託する方法によって行われる。いずれの場合においても，その作業は，その検証を担当するするキャダストル局の責任のもとに置かれている。
（注２）
キャダストルの改製作業の民間への委託実施のため承認した者につき，『フランスのキャダストル』37頁にはつぎの記述がある。
Les personnes agréées par l'administration pour l'établissement des documents
d'arpentage sont tout d'abord les géomètres experts fonciers, mais également
les inspecteurs et techniciens retraités du service du cadastre.
Dans les régions dépourvues de géomètres, certaines personnes qualifiées
non inscrites à l'ordre des géomètres experts fonciers peuvent être agréées
par la Direction générale des impôts pour remplir ce rôle;bien que leur
rétribution soit à la charge du propriétaire, ces personnes agissent comme
des《auxiliaires》de l'administration.
測量成果の作製のために，行政当局によって認可された人々は，先ず第一に，不動産専門の測量技師である。しかし，キャダストル局を退官した検査官や技術者もまた同様に認可されている。
測量技師が不在の地方においては，不動産専門の測量技師としては登録されていない一定の有資格者も，この役割を果たすために，国税局によって認可されることができる。
彼らの報酬は，土地所有者によって負担されるものであるが，彼らは，行政当局の臨時職員のように活動する。
【原文】
Article.７.
Sont exonérés de tous droits d'enregistrement et de timbre les actes de
bornage amiables ou judiciaires intervenus pendant la période d'exécution
de la rénovation du cadastre.
〔逐語訳〕
第７条 Article.７.
キャダストルの改製の実施期間中においてなされる intervenus pendant la période d'exécution de la
rénovation du cadastre， 和解的なあるいは法的な境界確定行為 les actes de bornage amiables
ou judiciaires については，すべての登記税および印紙税が免除される Sont exonérés de tous droits d'enregistrement
et de timbre。
〔試訳〕
第７条
キャダストルの改製の実施期間中においてなされる，和解的なあるいは法的な境界確定行為ついては，すべての登記税および印紙税が免除される。
【原文】
SectionⅡ. De la révision du cadastre.
〔逐語訳〕
第２節 キャダストルの改訂 SectionⅡ. De la révision du cadastre.
〔試訳〕
第２節 キャダストルの改訂
【原文】
Article.８.
La révision du cadastre est effectuée en comparant les données de celui-ci
avec l'état actuel des propriétés et en constatant les changements survenus.
Il y est procédé, avec le concours des propriétaires, par le représentant
du service du cadastre assisté de la commission communale des impôts directs
prévue à l'article 1650 du code général des impôts et, s'il y a lieu, d'auxiliaires
communaux désignés et rétribués dans les conditions fixées par l'article
1407 du même code.
〔逐語訳〕
第８条 Article.８.
キャダストルの改訂 La revision du cadastre は，その情報と不動産の現況とを比較し en comparant les
données de celui-ci avec l'état actuel des propriétés， そして発生した変更を確認しながら et
en constatant les changements survenus 実行される est effectuée。
② それは Il，キャダストル局の代表者により par le représentant du service du cadastre 所有者の協力を得て avec
le concours des propriétaires，一般税法第1650条に規定された prévue à l'article 1650
du code général des impôts 直接税に関する市町村委員会の支援を受け assisté de la commission
communale des impôts directs， そして必要な場合には et, s'il y a lieu， 同法第1407条において規定される条件により任命されかつ報酬を支払われる市町村の補助者により d'auxiliaires
communaux désignés et rétribués dans les conditions fixées par l'article
1407 du même code 実施される y est procédé。
〔試訳〕
第８条
キャダストルの改訂は，その情報と不動産の現況とを比較し，そして発生した変更を確認しながら実行される。
② それは，キャダストル局の代表者により所有者の協力を得て，一般税法第1650条に規定された直接税に関する市町村委員会の支援を受け，そして必要な場合には，同法第1407条において規定される条件により任命されかつ報酬を支払われる市町村の補助者により，実施される。
【原文】
Article.９.
Les résultats de la revision du cadastre sont, par notification individuelle,
communiqués au propriétaire. D'autre part, le plan cadastral et les documents
annexes sont déposés pendant quinze jours au moins à la mairie où les intéressés
sont admis à en prendre connaissance. Les réclamations peuvent être présentées
dans ledit délai soit par écrit au maire de la commune, soit verbalement
à un représentant du service du cadastre qui se tient à la mairie aux jours
et heures portés à la connaissance du public.
Les propriétaires peuvent demander que soient retenues les contenances
indiquées dans leurs actes lorsque celles-ci n'accusent pas, par rapport
aux contenances cadastrales, d'écart supérieur à la tolérance fixée par
les règlements du service du cadastre.
〔逐語訳〕
第９条 Article.９.
キャダストルの改訂の成果 Les résultats de la revision du cadastre は，個人あての通知により所有者へ告知される par
notification individuelle, communiqués au propriétaire。 さらに D'autre part，
地籍図とその附属資料 le plan cadastral et les documents annexes は，利害関係人がこれらの閲覧を認められた市町村役場において à
la mairie où les intéressés sont admis à en prendre connaissance， 少なくとも２週間の間，縦覧に供せられる sont
déposés pendant quinze jours au moins。 異議の申し立ては前述の期間内において Les réclamations
dans ledit délai，市長村長への書面によるか soit par écrit au maire de la commune，公示の日時において aux
jours et heures portés à la connaissance du public， 市町村役場に駐在するキャダストル局の責任者への à
un représentant du service du cadastre qui se tient à la mairie 口頭での申し立てにより soit
verbalement 行うことができる peuvent être présentées。
② 所有者 Les propriétaires は，その所有する証書上に表示された面積 les contenances indiquées dans
leurs actes が，キャダストル上の面積と比較して par rapport aux contenances cadastrales，
キャダストル局の規則に定められた許容値を超えた差を d'écart supérieur à la tolérance fixée par les
règlements du service du cadastre 明示していない場合は lorsque celles-ci n'accusent
pas， それを考慮すべきことを que soient retenues 要求することができる peuvent demander。
〔試訳〕
第９条
キャダストルの改訂の成果は，個人あての通知により所有者へ告知される。さらに，地籍図とその附属資料は，利害関係人がこれらの閲覧を認められた市町村役場において，少なくとも２週間の間，縦覧に供せられる。異議の申し立ては前述の期間内において，市長村長への書面によるか，公示の日時において，市町村役場に駐在するキャダストル局の責任者への口頭での申し立てにより行うことができる（注１）。
② 所有者は，その所有する証書上に表示された面積が，キャダストル上の面積と比較して，キャダストル局の規則に定められた許容値を超えた差を明示していない場合は，それを考慮すべきことを要求することができる。
（注１）
地籍図の縦覧に関し，『フランスのキャダストル』36頁にはつぎの記述がみられる。
À l'issue de l'ensemble de ces travaux, il est réalisé une matrice de
reproduction de chaque nouvelle feuille de plan qui servira par la suite
à confectionner les différents exemplaires destinés aux utilisateurs, c'est-à-dire
au bureau local du cadastre qui tient à jour le plan minute de conservation
et peut en délivrer des reproductions aux usagers et à la mairie. Chaque
administré peut prendre connaissance du nouveau plan qui est déposé à la
mairie et faire part de ses observations éventuelles.
これらの作業の全体のあとで，地籍図の新しい各葉の第二原図が作製される。それはのちに，利用者のために用意される各種の版の調製のために役立つ。すなわち，保管用地籍図原本を最新の状態に保ち，そして一般の利用者や市町村役場へ，その複製を交付することを可能とするのが地方キャダストル局である。
新しい地籍図は各市町村役場へ提出され，各地方自治体の住民は，それを縦覧することができる。そして例えば，調査の結果に異見がある場合には，それを申述することができる。
【原文】
Section 3. De la réfection du cadastre.
〔逐語訳〕
第３節 キャダストルの補修 Section 3. De la réfection du cadastre.
〔試訳〕
第３節 キャダストルの補修
【原文】
Article.10.
La réfection du cadastre s'accompagne obligatoirement d'une délimitation des propriétés publiques et privées. Cette délimitation n'entraîne pas l'obligation du bornage.
〔逐語訳〕
第10条 Article.10.
キャダストルの補修 La réfection du cadastre は，公有地と私有地の des propriétés publiques
et privées 境界確定を必然的にともなう s'accompagne obligatoirement d'une delimitation。この境界確定は義務的な境界確定ではない Cette
délimitation n'entraîne pas l'obligation du bornage。
〔試訳〕
第10条
キャダストルの補修は，公有地と私有地の境界確定を必然的にともなう。この境界確定は義務的な境界確定ではない。
【原文】
Article.11.
Les communes sont tenues de délimiter le périmètre de leurs territoires respectifs.
L'Etat, les départements, les communes, les établissements publics ou
les entreprises publiques sont tenus de délimiter les propriétés de toute
nature qui leur appartiennent.
La délimitation des autres immeubles est effectuée avec la collaboration
des propriétaires.
〔逐語訳〕
第11条 Article.11.
市町村 Les communes は，それぞれの区域の周辺の境界確定を行う義務を有する sont tenues de délimiter le
périmètre de leurs territoires respectifs。
② 国，県，市町村，公共機関もしくは公共企業 L'Etat, les départements, les communes, les établissements
publics ou les entreprises publiques は，自己に帰属するあらゆる種類の土地 les propriétés
de toute nature qui leur appartiennent の，境界確定を行う義務を有する sont tenus de délimiter。
③ 他の不動産との境界の確定 La délimitation des autres immeubles は，それらの所有者との協力により行われる sont
effectuée avec la collaboration des propriétaires。
〔試訳〕
第11条
市町村は，それぞれの区域の周辺の境界確定を行う義務を有する（注１）。
② 国，県，市町村，公共機関もしくは公共企業は，自己に帰属するあらゆる種類の土地の，境界確定を行う義務を有する。
③ 他の不動産との境界の確定は，それらの所有者との協力により行われる。
（注１）
市町村の境界確定義務につき，『フランスのキャダストル』31頁にはつぎの記述がみられる。
Les communes ont également l'obligation, comme les départements, les établissements
publics et les entreprises publiques, de délimiter les propriétés de toute
nature qui leur appartiennent. La délimitation de ces propriétés publiques
est effectuée avec le concours de délégués qualifiés des services et des
collectivités auxquels elles sont affectées ; quant à leurs propriétés
privées, elles sont délimitées comme celles des particuliers.
市町村もまた，県，公共施設そして公共企業と同様に，自らの所有に属する，全種類の土地の境界を確定する義務を負っている。これらの公有地の境界確定は，それが属する各機関や各自治体の資格ある代表者の協力を得て行われる。すなわち，これら各公共機関の所有地に関しては，個人の所有地と同様に境界が定められる。
【原文】
Article.12.
Une commission de délimitation est instituée dans chaque commune dès l'ouverture des opérations de réfection du cadastre.
La commission de délimitation a la même composition que la commission
communale des impôts directs. Il peut y être adjoint, soit sur la demande
du conseil municipal, soit d'office, des commissaires supplémentaires remplissant
les conditions exigées des membres de droit et susceptibles, par leur compétence
ou par leur connaissance du territoire communal, de prendre part utilement
aux travaux de la commission.
Le géomètre chargé des opérations remplit les fonctions de scrétaire avec
voix consultative.
〔逐語訳〕
第12条 Article.12.
境界確定委員会 Une commission de délimitation は，各市町村におけるキャダストルの補修作業開始と同時に dans
chaque commune dès l'ouverture des opérations de réfection du cadastre 設けられる est
instituée。
② 境界確定委員会は La commission de délimitation 市町村の直接税委員会と同じ構成員成員によりなる a la même
composition que la commission communale des impôts directs。 市町村議会の要請あるいは職権により soit
sur la demande du conseil municipal, soit d'office， 正式委員に要求される条件を満たし des
commissaires supplémentaires remplissant les conditions exigées des membres
de droit その能力あるいは市町村の地域に関する知識により par leur compétence ou par leur connaissance
du territoire communal， 委員会の業務の有益な推進力となる可能性を有する et susceptibles･･･de prendre
part utilement aux travaux de la commission 補助委員たる助役を置くことも可能である Il peut
y être adjoint。
③ 作業を担当する測量技師 Le géomètre chargé des opérations は，委員会において決定権を伴わない発言権を有する事務局の役割を果たす remplit
les fonctions de secrétaire avec voix consultative。
〔試訳〕
第12条
境界確定委員会は，各市町村におけるキャダストルの補修作業開始と同時に設けられる。
② 境界確定委員会は，市町村の直接税委員会と同じ構成員によりなる。市町村議会の要請あるいは職権により，正式委員に要求される条件を満たし，その能力あるいは市町村の地域に関する知識により，委員会の業務の有益な推進力となる可能性を有する補助委員たる助役を置くことも可能である。
③ 作業を担当する測量技師は，委員会において決定権を伴わない発言権を有する事務局の役割を果たす（注１）。
（注１）
測量技師 géomètre-expert の署名に関する義務につき，『フランスのキャダストル』38頁にはつぎの記述がある。
Le document d'arpentage ayant essentiellement pour objet d'enregistrer
l'accord des parties sur la position des limites nouvelles (en ce sens
il doit étre certifié par les propriétaires ou par leurs mandataires et
comporter obligatoirement la signature des parties et du géomètre) et de
permettre la mise à jour du plan cadastral, il peut être établi de façon
différente, suivant les conditions dans lesquelles les propriétaires entendent
faire cette délimitation.
測量成果は，本質的に，新しい境界の位置に関する当事者の合意の記録を目的とし（ゆえに，それは，所有者またはその代理人によって証明されなければならず，かつ当事者と測量技師の署名を義務的にともなう。）。
そして地籍図の更新を可能とすることを目的としているから，それは，この境界の確定をなすことを欲する土地所有者の諸条件に従って，いろいろなやり方で作製されている。
【原文】
Article.13.
La commission de délimitation a pour mission：
De fournir au géomètre chargé des opérations tous renseignements de nature à faciliter la recherche et la reconnaissance des propriétaires apparents et des limites de propriété；
De constater, s'il y a lieu, l'accord des intéressés sur les limites de
leurs immeubles et, en cas de désaccord, de les concilier si faire se peut；
De statuer, à titre provisoire, sur les contestations n'ayant pu être
réglées à l'amiable.
〔逐語訳〕
第13条 Article.13.
境界確定委員会はつぎの使命を有する。すなわち， La commission de délimitation a pour mission：
② 作業の任務を負った測量技師に対し au géomètre chargé des opérations， 確実な所有者と土地の境界についての des
propriétaires apparents et des limites de propriété 調査および確認を容易にするための à
faciliter la recherche et la reconnaissance あらゆる種類の情報 tous renseignements
de nature を提供すること De fournir。
③ 必要な場合には s'il y a lieu， 建物の境界に関して sur les limites de leurs immeubles 利害関係人の同意があるときは l'accord des intéressés それを確認し De constater， そして意見対立がある場合には en cas de désaccord 彼らに和解を勧試することもできる de les concilier si faire se peut。
④ 和解できない紛議事項について sur les contestations n'ayant pu être réglées à l'amiable 一時的に裁定を下すこと De
statuer, à titre provisoire。
〔試訳〕
第13条
境界確定委員会はつぎの使命を有する。すなわち，
② 作業の任務を負った測量技師に対し，確実な所有者と土地の境界についての調査および確認を容易にするためのあらゆる種類の情報を提供すること。
③ 必要な場合には，建物の境界に関して利害関係人の同意があるときはそれを確認し，そして意見対立がある場合には，彼らに和解を勧試すること（もできる）。
④ 和解できない紛議事項について一時的に裁定を下すこと。
【原文】
Article.14.
Des auxiliaires désignés et rétribués dans les conditions fixées par l'article
1407 du code général des impost peuvent être appelés à concourir aux travaux
de reconnaissance des propriétaires et des limites de propriété.
〔逐語訳〕
第14条 Article.14.
一般税法第1407条に定められた条件にもとづき dans les conditions fixées par l'article 1407
du code général des impost， 指名されかつ報酬を付与された臨時職員は Des auxiliaires désignés
et rétribués， 所有者および土地の境界の確認作業に aux travaux de reconnaissance des propriétaires
et des limites de propriété 協力を求められることがある peuvent être appelés à concourir。
〔試訳〕
第14条
一般税法第1407条に定められた条件にもとづき，指名されかつ報酬を付与された臨時職員は，所有者および土地の境界の確認作業に協力を求められることがある。
【原文】
Article.15.
La réfection du cadastre est appuyée sur une triangulation dite cadastrale,
rattachée à la nouvelle triangulation de la France lorsque celle-ci est
développée jusqu'au troisième ordre au moins. indépendante dans le cas
contraire.
Le levé cadastral est un levé régulier satisfaisant aux tolérances fixées
par la réglementation relative à la coordination des levés à grande échelle
entrepris par les services publics.
〔逐語訳〕
第15条 Article.15.
キャダストルの補修 La réfection du cadastre は，関連したフランスの新三角測量測地系が rattachée à la nouvelle triangulation de la France lorsque celle-ci est développée jusqu'au troisième ordre au moins， 少なくとも第３段階まで進展するまでは lorsque celle-ci est développée jusqu'au troisième ordre au moins， それに関連するいわゆるキャダストル上の三角測量にもとづき sur une triangulation dite cadastrale， そうでない場合は，独立して行われる est appuyée･･･indépendante dans le cas contraire。
② キャダストルの測量 Le levé cadastral は，大縮尺測量の調整に関連する規則により par la réglementation
relative à la coordination des levés à grande échelle entrepris 決定された許容誤差を満たす satisfaisant
aux tolérances fixées 公共機関の実施による par les services publics 正規の測量である un levé
régulier。
〔試訳〕
第15条
キャダストルの補修は，関連したフランスの新三角測量測地系が，少なくとも第３段階まで進展するまでは，それに関連するいわゆるキャダストル上の三角測量にもとづき，そうでない場合は，独立して行われる。
② キャダストルの測量は，大縮尺測量の調整に関連する規則により決定された許容誤差を満たす，公共機関の実施による正規の測量である（注１）。
（注１）
『フランスのキャダストル』を試訳した範囲では，「大縮尺測量の調整に関する規則 réglementation relative à la coordination
des levés à grande échelle entrepris」についての記述は見当たらないが，同書41頁には，大縮尺測量にもとづく大縮尺の地籍図に関し，つぎの記述がある。
Le plan cadastral, confectionné à une grande échelle, couvre la propriété foncière d'une manière exhaustive. Grâce à sa tenue à jour assurée d'une façon permanente il peut répondre à de nombreux besoins.
C'est en se fondant sur cette réalité que le 《Comité central des travaux
géographiques》, chargé d'établir la liaison entre les divers services publics
réalisant ou utilisant des levers a, en 1948, constitué une sous-commission
permanente dont le secrétariat a été confié au service du cadastre.
大縮尺で調製された地籍図，それは，余すところなく土地所有権を網羅している。恒常的に行われる更新により，地籍図は多くの用途に応えることができる。
この事実に即して，測量を実施し，また[その成果を]使用する各種の役所間の，連絡・調整を行う中央地理作業委員会は，1948年に，キャダストル局の事務局に委託された常設の小委員会を組織した。
【原文】
Article.16.
Les sommets du canevas du levé cadastral sont matérialisés ou repérés
en nombre suffisant pour constituer la base des levés ultérieurs entrepris
par les services publics.
〔逐語訳〕
第16条 Article.16.
キャダストルの測量の骨格基準点 Les sommets du canevas du levé cadastral は，公共機関によって par
les services publics， 以後に行われる基本測量の構築に pour constituer la base des levés
ultérieurs entrepris 十分な数をもって en nombre suffisant， 具体化されあるいは標定される sont･･･matérialisés
ou repérés。
〔試訳〕
第16条
キャダストルの測量の骨格基準点は，公共機関によって以後に行われる基本測量の構築に十分な数をもって，具体化されあるいは標定される（注１）（注２）。
（注１）
基準点に関して，『フランスのキャダストル』32頁にはつぎの記述がみられる。
S'agissant d'un chantier couvrant une ou plusieurs communes, le canevas
d'ensemble consiste en un ensemble de points géographiquement répartis
(clochers, châteaux d'eau par exemple) et connus en coordonnées très précises
dans un système de référence qui est pour la France le système Lambert
qui utilise du nord au sud du territoire quatre cones de projection.
一つあるいはいくつかの市町村にまたがる測量現場に関しては，全体的な基準点は，地理上において分散した測点（例えば，教会の鐘楼，給水塔）と，フランスとって，座標系のなかにおいて極めて正確に知られた座標点として知られる点，のすべてに依拠している。
それは，四つの投影点を有し，国土の北から南まで用いられている，ランベールのシステムである。
（注２）
第16条に関連して，『フランスのキャダストル』41頁にはつぎの記述がある。
D'autre part, l'arrêté interministériel du 20 mai 1948 attribua à l'Institut
géographique national pour les petites échelles et au cadastre pour les
grandes échelles (supérieures au 1/10000) une mission se résumant en trois
points: coordonner, vérifier et centraliser tous les levers d'une certaine
importance.
Le but de cette mission est, dans sa fonction coordinatrice, d'éviter
les doubles emplois entraînant un gaspillage des deniers publics en unifiant
les conditions d'établissement des levers entrepris par les entreprises
ou les collectivités avec la participation financière de l'Etat, des régions,
des départements et des communes;
他方において，各省に共通の，1948年5月20日のアレテは，小縮尺[の地図]を担当する国立地理研究院と，大縮尺（１万分の１以上）[の地籍図]を担当するキャダストル局へ，つぎの三点に要約される使命を与えた。
それはすなわち，一定の重要性を有するすべての測量についての，調整，確認そして集中である。
調整機能における，この使命の目的は，国・地域圏・県・市町村の財政参加により企業あるいは自治体によってなされる測量の実施条件の統一を図ることにより，国家財政の浪費をもたらす作業の重複を避けることにある。
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フランスの地籍制度に関する基本法 〔キャダストルの改革と保全に関するデクレ〕 p.2 ●佐藤義人