【数詞・年代】

10分の1税 ; déme
20分の1税 ; vingtiéme
15列と18欄 ; 15 rangées et 18 colonnes
270葉の図面 ; 270 vues réparties
1915の市町村 ; 1915 communes
500分の1の縮尺 ; échelle du 1/500
1000分の1の縮尺 ; échelle du 1/1000
5000分の1の縮尺 ; échelles à 1/5000
70cm×94cmの枚用紙、75cm×105cmの厚紙 ; petit aigle
75cm×50cmの実用版 ; forme utile 75×50cm
105mm×148mmのサイズ ; dimensions 105×148 mm
1789年のフランス大革命まで ; jusqu'à la Révolution de 1789
1790年の大革命 ; Révolution en 1790
1792年のサヴォアのフランス領への併合 ; rattachement de la Savoie à la France en 1792
1807年9月15日の法律 ; loi du 15 septembre 1807
1807年9月15日の法律の適用 ; application de la loi du 15 septembre 1807
1808年1月27日の皇帝命令 ; règlement impérial du 27 janvier 1808
1884年3月31日のドイツ法 ; loi allemande du 31 mars 1884
1884年3月31日の地方法 ; loi local du 31 mars 1884
19世紀の半ば ; milieu du ⅩⅨe siècle
1924年11月18日のデクレ ; décrets du 18 novembre 1924
1927年1月14日のデクレ ; décrets du 14 janvier 1927
1930年4月16日の法律 ; loi du 16 avril 1930
1943年7月6日の法律(同月15日付官報1881頁); loi du 6 juillet 1943 (journal officiel du 15 juillet,p.1881)
1955年1月4日のデクレ第3条第1号 ; article 3 alinéa l du décret du 4 janvier 1955
1955年4月30日のデクレ ; décret du 30 avril 1955
1960年以来 ; depuis 1960
1974年7月18日の法律 ; loi du 18 juillet 1974
1994年4月29日の法律(1994年法律第342号); loi du 29 avril 1994 (n。94-342)


【あ行】

明らかにされたこの検討の成果 ; résultats de cette étude se révélèrent
アクセスモード ; mode d'accés
アクセスモードに従う調査 ; recherchèes selon un mode d'accés
アグリマンスール ; Agrimensor(サンシトールに異議ある場合に確認する制度)
字 ; section〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
字名 ; lieudit〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
新しい境界 ; limites nouvelles
新しい境界の位置 ; position des nouvelles limites
新しい地籍図 ; nouveau plan
誤りを冒すリスクの減少 ; réduction des risques d'erreurs
新たな地籍測量 ; nouvel arpentage parcellaire
あらゆる種類の情報 ; tous renseignements de nature
あらゆる種類の土地 ; propriétés toute nature
ある幾つかの地方 ; seules certaines provinces
アルザス-モゥゼル地方の改製されたキャダストル ; cadastre rénové d'Alsace-Moselle
アルザス-モゥゼル地方のキャダストル ; cadastre d'Alsace-Moselle
アルザス-モゥゼル地方のキャダストルの本質的な特徴 ; particularité essentielle du cadastre d'Alsace-Moselle
ある市町村 ; commune déterminée
ある不動産についての所有者の系譜の連続性 ; chaîne des propriétaires succesifs d'un immeuble
アレテ ; arrêté(省令)
アンシァンキャダストル ; ancien cadastre
アンシァンレジィム ; Ancien Régime
委員会の職務 ; travaux de la commission
家並 ; rangée de maison
幾つかの地形測量上の詳細 ; quelques détails d'ordre topographique
幾つもの法律の草案 ; plusieurs avant-projets de loi
生垣あるいは植林 ; haie ou boisement
委託された所轄官庁 ; servent à l'administration
イタリアにおけるキャダストルの性格 ; En Italie, le cadastre probatoire
イタリアの起源 ; origine italienne
位置の計算 ; calculs de position
一不動産全体についての票 ; fiche générale〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
一連のマイクロフィシュ ; séries de microfiches
一定の基礎 ; base fixe
一定の重要性を有する全ての測量 ; tous les levers d'une certaine importance
一定の有資格者 ; certaines personnes qualifiées
一般税法1402条および1404条の規定 ; articles 1402 et 1404 du Code general des impost
一般税法第1407条 ; article 1407 du code général des impost
一般税法第1650条 ; article 1650 du code général des impôts
一般的な定義 ; définitions générales
一般的な用紙 ; feuillets généraux
一筆毎のキャダストル ; cadastre parcellaire
一筆地 ; parcelle
一筆地一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches TP
一筆地一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches Table Parcellaire
一筆地台帳 ; cadastre parcellaire
一筆地台帳 ; carte parcellaire du sol
一筆地どうし ; parcelles les unes des autres
一筆地の一部分 ; fraction de parcelle
一筆地の界標 ; mitoyenneté des limites parcellaires
一筆地の測量 ; arpentage parcellaire
一筆地のタイプ表 ; liste des parcelles types
一筆地の地番 ; numéro parcellaire
一筆地の番号 ; numéro de la parcelle
一筆地の様相 ; tissu parcellaire
一筆地分割の基準点 ; points de repère de quadrillage
一筆の土地の一部分 ; fraction de parcelle〔「土地公示を改革するデクレ」〕
一筆の農地 ; parcelles d'exploitation
移動 ; déplacement
未だキャダストルが改製されていない市町村の[土地の]部分 ; parties de commune à cadastre non encore renové
いわゆるキャダストル上の三角測量 ; triangulation dite cadastrale
院外の委員会 ; commission extra-parlementaire
イングランドとウエールズ ; Angleterre et du pays de Galles
印紙税 ; droits de timbre
印紙税 ; droits de timbre les actes
影響を与えた[この]検討の成果 ; résultats de cette étude exercèrent
円錐形の姿 ; persepective conique
大字 ; lieu-dit
大字の名称 ; nom des lieux-dits
大きな時間的利点 ; gain de temps considérable
多くの改革の試み ; tentatives de réforme abondèrent
多くの人々 ; majorité de la population
大蔵大臣のアレテ ; arrêté du ministre des finances
オーストリアのキャダストルのシステム ; système du cadastre Autrichien
大文字 ; lettre majuscule
大文字の組み合せ ; couple de lettres majuscules
オーラン県 ; départements du Haut-Rhin
公の権力 ; puissance publique
オンラインシステム ; réseau


【か行】

カード ; fiche
カードボックス ; fichier
海外県 ; départements d'outre-mer
改革案を策定する ; élaborer un projet de réforme
外業 ; travaux d'ordre topographiques
下位区分 ; subdivision
外国人に関する法律 ; loi concernant les étrangers
外国のキャダストルのシステム ; systèmes cadastraux étrangers
開始日 ; date d'ouverture
開示書類 ; documents publiés
改修 ; rénovation
改製 ; rénovation
改製キャダストル ; cadastres rénovés
改製されたキャダストル ; cadastre rénové
改製されたキャダストル ; plan cadastral rénové
改製された地籍図 ; plans rénvés
改製された地籍図 ; plan cadastral rénové
改製された地籍図の再改製 ; refaire des plans cadastraux rénovés
改製地籍図 ; feuilles rénovées
改製手続 ; procédure de la rénovation
改正と地理的拡大 ; révision et une extension géographique
階層化された構造 ; structure hiérarchisée
解体工事 ; démolitions
改訂 ; mise à jour
改訂箇所 ; partie modifiée
海浜の再寄洲 ; relais
概要図 ; esquisse
概要図書 ; esquisse
概略測量 ; croquis de lever
改良された方法 ; méthodes perfectionnées
街路 ; rue
街路あるいは道 ; route ou chemin
街路のアルフアベット順と道路番号の昇順 ; ordre alphabétique des rues et ordre croissant des numéros de voirie
街路名 ; nom de la rue〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
書き換え ; mutation〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
下記第28条 ; article 28 ci après
垣根 ; haie
各管轄区域の地籍図測量 ; levé du plan parsellaire des territoires
各管轄区域の地籍測量図 ; plan parsellaire des territoires
各機関や各自治体の資格ある代表者 ; délégués qualifiés des services et des collectivités
閣議 ; conseil des ministres
各区分単位の明細図 ; descriptif des entités
各区分についての票 ; fiche particulière〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
各郡 ; arrondissement〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
各県の県会 ; directoires des départements
各公共機関や各団体 ; service et les collectivité
確実な土地所有者 ; propriétaires apparents
各種の試み ; diverses tentatives
各種の版 ; différents exemplaires
各地方における差異 ; disparité des provinces
各土地の新規の測量 ; nouvel arpentage parcellaire
各土地の[物理的現況の]表示 ; représentation parcellaire
確認された変更個所 ; changements constatés
革命暦第6年霧月12日(1802年11月3日)の執政官によるアレテ ; arrêté des consuls du 12 brumaire an ⅩⅠ(3 novembre 1802)
革命暦第6年霧月22日(1797年11月12日)の法律 ; loi du 22 brumaire an Ⅵ(12 novembre 1797)
革命暦第7年霜月3日(1798年11月23日)の国家基本法 ; loi organique du 3 frimaire an Ⅶ(23 november 1798)
囲い柵 ; clôture
過少縮尺 ; échelle trop petite
課税基準の策定作業 ; opération d'assiette fiscale
課税上の権利移転 ; transfert des impositions correspondantes
河川 ; cours d'eau
カタシコン ; katastikhon (一覧列記を意味するギリシャ語)
家庭ゴミ収集場所 ; zone de ramassage des ordures ménagères
カデルナタス ; Cadernatas(所有権の登録の基礎に関する評価をなし、図表による書類や資料との関連なしに耕作地とその面積が表される・ポルトガル)
稼動日数 ; nombre de journées de travail
カピタストラ ; Capitastra(古代ローマの財産の帳簿とその所有者の情報を含んだ登録簿)
壁 ; mur
紙素材の原版 ; version sur support papier
紙による資料 ; documentation papier
紙を素材とする資料 ; documentation sur support papier
借方勘定 ; compte débiteur
カルデア文明 ; Civilisation Chaldéenne
川あるいは水路 ; rivière ou canal
管轄区域 ; territoires
管轄区域 ; territoires respectifs
管轄裁判所 ; juridictions compétentes
慣習 ; coutumes
完成図 ; plan définitif
完成予定図 ; futur plan
完全な一式の地籍図 ; collection complète du plan cadastral
完全な平面図状 ; forme de coupures pleines
観測器械(トランシット等の) ; appareil
観測成果のディスクへの保存 ; enregistrement magnétique des mesures effectué
簡単な地籍図の改定 ; simple mise à jour du plan cadastral
観点 ; point de vue
カントンの三角測量 ; triangulation cantonale
官報 ; journal official
管理された膨大な量の不動産情報 ; volume considérable des informations foncières gérées
慣例記号 ; signe conventionnel
キーボード ; chantier
期間 ; délais
起源以来 ; depuis l'origine
起源以来大きな変更を受けなかった筆毎のキャダルトル ; parcellaire n'a pas subi trop de modification depuis l'origine
起源から今日まで ; de l'origine à nos jours
技術上の意義 ; intérét technique
技術的な観点 ; point de vue technique
技術的な見地 ; point de vue technique
技術的な使命 ; mission technique
基準点 ; point d'appui
基準点の測定 ; déterminer les points de canevas
貴族階級 ; noblesse
既知の最新の状況 ; dernière situation connue
基本測量 base des levés
基本計画(建築物等の) ; avant-projets
基本的な参照事項 ; références essentielles
義務的な境界確定作業 ; obligation du bornage
規約の草案 ; avant-projets
キャダストル ; cadastre
キャダストルが持つ予算額 ; crédits dont dispose le cadastre
キャダストル局 ; bureau du cadastre
キャダストル局 ; service du cadastre
キャダストル局の規則 ; règlements du service du cadastre
キャダストル局の職権 ; d'office par le service du cadastre
キャダストル局の資料 ; documentation des services du cadastre
キャダストル局の責任 ; responsabilité du service du cadastre
キャダストル局の責任者 ; représentant du service du cadastre
キャダストル局の代表者 ; représentant du service du cadastre
キャダストル局の予備的予算 ; disposition du service du cadastre
キャダストル上の特定 ; identifiants cadastraux
キャダストル上の表示 ; indications du cadastre
キャダストル上の面積 ; contenances cadastrales
キャダストル庁 ; administration du cadastre
キャダストル庁の責任 ; responsabilité du service du cadastre
キャダストルデータの情報処理 ; informatisation des données cadastrales
キャダストルと登記所(抵当権保存所)との連繋 ; liaisons entre le cadastre et les conservations des hypothèques
キャダストルと登記所(抵当権保存所)との連携 ; relation entre le cadastre et la conservation  des hypothèques
キャダストルと不動産カードの厳格な一致 ; concordance rigoureuse entre le cadastre et le fichier immobilier
キャダストルの改革ならびに保全管理への新しい諸規定の適用 ; nouvelles régles applicables à la rénovation et à la conservation du cadastre
キャダストルの改製 ; rénovation du cadastre
キャダストルの改製とその保全 ; rénovation et la conservation du cadastre
キャダストルの改製の実施期間 ; période d'exécution de la renovation du cadastre
キャダストルの概念 ; notion de cadastre
キャダストルの各種の活動 ; diverse activité du cadastre
キャダストルの完成 ; confection d'un cadastre
キャダストルの完全な更訂 ; refonte complète du cadastre
キャダストルの完全な補修 ; réfection complète du cadastre
キャダストルの管理 ; conservation cadastrale
キャダストルの管理 ; conservation du cadastre
キャダストルの起源 ; origines du cadastre
キャダストルの起源と歴史 ; origines et l'histoire du cadastre
キャダストルの技術的使命 ; mission technique du cadastre
キャダストルの空位[の時代] ; vide cadastral
キャダストルの検査官 ; inspecteurs du cadastre
キャダストルの原簿 ; matrice cadastrale
キャダストルの原簿の写し ; copie de la matrice cadastrale
キャダストルの原簿の説明番号 ; numéro de compte à la matrice cadastrale
キャダストルの再改製 ; remaniement cadastral
キャダストルの再改製の適用領域 ; champ d'application du remaniement
キャダストルの再製 ; rénovation cadastrale
キャダストルの再調製 ; renouvellement cadastral
キャダストルの参照記号の順番 ; ordre des références cadastrales
キャダストルの時代 ; cadastrage
キャダストルの事務所 ; bureau du cadastre
キャダストルの事務所と市町村役場 ; bureau du cadastre et la mairie
キャダストルの情報 ; information cadastrale
キャダストルの情報の管理 ; gestion des informations cadastrales
キャダストルの抄本 ; extrait cadastral
キャダストルの資料 ; documentation cadastrale
[キャダストルの]資料の改訂 ; mise à jour de la document
キャダストルの制度の継続的な発展段階 ; étapes successives de l'institution du cadastre
キャダストルの制度の創設 ; établissement du cadastre
キャダストルの税務上の職務と法律上の職務 ; fonction fiscale et la fonction juridique du cadastre
キャダストルの測量技師 ; géométre de l'administration
キャダストルの測量技師 ; géométre du cadastre
キャダストルの組織 ; organisation cadastrale
キャダストルの組織と法律的な制度の存在 ; organisation cadastrale et d'un système juridique
キャダストルの第一原図 ; plans minute de conservation du cadastre
キャダストルの第二の役割 ; seconde fonction du plan cadastral
キャダストルの調製 ; confection du cadastre
キャダストルの定義 ; définition du cadastre
キャダストルのデータの情報処理 ; informatisation des données cadastrales
キャダストルのデータベース ; bases de données cadastrales
キャダストルの適正化 ; cadastre régulier
キャダストルの適正化計画 ; projet d'un cadastre régulier
キャダストルの適用範囲 ; couverture cadastrale
キャダストルの発展具合 ; développement des cadastres
キャダストルの番号 ; numéro cadastral
キャダストルの標準化計画 ; projet de cadastre universel
キャダストルの副本 ; copie du cadastre
キャダストルの保管用地籍図原本 ; plans minute de conservation du cadastre
キャダストルの補修 ; réfection du cadastre
キャダストルの補修作業 ; opérations de réfection
キャダストルの保全 ; conservation cadastrale
キャダストルの保全 ; conservation du cadastre
キャダストルの保全作業 ; opérations de conservation cadastrale
キャダストルの保全作業 ; travaux de conservation cadastrale
キャダストルの保全の制度 ; régime de la conservation cadastrale
キャダストルの保存 ; conservation cadastrale
キャダストルの文字による資料 ; documentation littérale cadastrale
[キャダストルの]良好な均一性の確保 ; assurer une bonne homogénéité
キャダストルの歴史 ; histoire du cadastre
キャダストルを改製した国土の一部の地方 ; parties du territoire où la rénovation du cadastre
キャダストルを備えた市町村 ; commune cadastrrèe
九巻にわたる報告書 ; neuf gros volumes
求積 ; détermination des contenances
旧地籍図 ; ancien plan cadastral
旧地籍図の改訂の方法 ; voie de mise à jour des plans anciens
旧地籍図の簡単な改訂 ; simple mise à jour de l'ancien plan
境界 ; limites
境界確定委員会 ; commission de délimitation
境界確定調書 ; procès-verbal de délimitation
境界確定に関する記録 ; procès verbal de délimitation
境界石 ; borne
境界石 ; pierre de bornage
境界の識別台帳 ; description la connaissance de leurs limites
境界標 ; borne
境界標 ; borne〔七戸克彦「所有権証明の困難性(いわゆる「悪魔の証明」)について」〕
強化紙 ; papier armé
行政官庁 ; pouvoires publics
行政区域の状況 ; situation du territoire
行政当局の臨時職員 ; auxiliaires de l'administration
行政府 ; Administration
行政部間 ; en section
共同体 ; collectivités
共同体内での統合過程 ; processus d'intégration communautaire
共有不動産 ; immeubles collectives
協力資金 ; fonds de concours
ギリシャにおける全国的な土地に関するキャダストル ; cadastre foncier national en Grèce
霧月 ; brumaire
記録された検討の成果 ; résultats de cette étude consignés
極めて様々な価値をもつ図面 ; plans de valeur trés variable
極めて正確な座標点 ; coordonnées trés précises
極めて小さな縮尺 ; trés peties dimensions
極めて広い面積の土地しか含まない区域 ; zones ne comprenant que des parcelles de très grande étendue
近代的なキャダストルの配置の結実 ; mise en place d'un cadastre moderne
金融および経済に関する閣外相 ; Secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques
区 ; section
杭打ち ; piquetage
区域 ; périmètre
区画 ; lot〔「土地公示を改革するデクレ」〕
区画整理 ; réorganisation foncière〔「土地公示を改革するデクレ」〕
区画変更書 ; acte modificatif〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
区画明細書 ; états des section〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
区画割り ; lotissement
具体化の方法 ; mode de matérialisation
国 ; Etat
国、県そして市町村 ; État, des départements ou des communes
国、県そして市町村のためになされる測量事業および地籍調査事業 ; travaux géodésiques et cadastraux entrepris pour le compte de l'État, des départements ou des communes
国全体にかかわる問題であるキャダストルの制度の実施 ; couverture cadastrale concerne l'ensemble du pays
国の一般会計 ; budget général
国の費用負担 ; exécutée aux frais de l'Etat
国の部門 ; État de section
区の下位区分 ; sous-ensembre de la section
区の現況台帳 ; registre des états de section
区部 ; section
区部のアルファベット順 ; ordre alphabétique des sections
区部を表す文字 ; lettre de section
区分された各土地についての文字による資料 ; documentation littérale des parcelles
区分図 ; feuilles parcellaires
区分単位 ; entité
区画割 ; lotissement
組合せ ; couple
郡 ; arrondissement
軍営地の建設 ; établissement des camps militaires
軍人への土地の配分 ; pour la distribution des terres aux soldats
経済財務大臣のアレテ ; arrêté du ministre des finances et des affaires économiques
経済的利益 ; gain pécuniaire
経済の発展 ; expansion économique
形式要件にかかわる効力 ; effet relatif des formalités
景勝地 ; site〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
計上予算 ; crédits ouverts
ゲルマン諸国 ; pays germanique
県 ; département
県、公共施設そして公共企業 ; départements, les établissements publics et les entreprises publiques
県会 ; directoire départemental
厳格な幾何学 ; géométrie rigoureuse
現況台帳 ; registre des états
言語 ; langages
現行のキャダストル制度の分析 ; analyse des cadastres spécifiques en vigueur
現行法 ; législation actuelle
検索対象の各区分単位 ; entités recherchées
原始単位 ; unité primaire
原始地籍図 ; prémices d'un plan cadastral
現実への不適応 ; devenus inadaptés
現状確認書 ; état des lieux
現状の自由裁量 ; arbitraire existant
現状の地籍図 ; mise à jour du plan cadastral
検証を担当する ; en assure la vérification
原則として真北 ; en principe plein nord
現代のキャダストル ; cadastre à l'époque contemporaene
現代のキャダストル ; période du cadastre à l'époque contemporaine
現代のキャダストルの創成期 ; naissance du cadastre moderne
現代フランスのキャダストルの基礎 ; base du cadastre français contemporain
県単位の地図 ; cartes départementales
見地 ; point de vue
限定的な修正 ; mise à jour ponctuelle
県道一覧表 ; table départementale des voies
県道一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches TDV
県道一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches Table Départementale des Voies
県内全市町村の土地所有者磁気カード ; fichier magnétique des propriétaires de toutes les communes du département
現場における地形測量作業 ; travaux d'ordre topographiques
憲法制定議会 ; Assemblée Constituante
原本に相違ない事を証明する ; certifié conforme à l'original
原本の写しに相違ない事を証明する ; certifier une copie conforme à l'original
厳密に言えば未だ実用的なキャダストルのシステムを有しない国 ; n'ont pas encore à proprement parler de système cadastral fonctionnel
権利移転を確認する司法上の決定 ; décision judiciaire constatant cette mutation
権利承継人 ; ayant cause
権利所有者 ; ayant droit
権利と義務の明確化 ; déterminer les droits et les devoirs
権利の維持 ; maintenance de ses droits
権利の移転 ; mutations
権利の帰属 ; existence du droit
権利の実体的存在 ; présomption irréfragable de l'existence du droit
権利の実体的存在の否定できない推定 ; présomption irréfragable de l'existence du droit
権利の証拠方法 ; moyen de preuve du droit
権利の保証 ; garantie de la propriété individuelle
広域情報処理センター ; C.R.I.
広域情報処理センター ; Centralisées dans les centres Régionaux Informatiques
公営事業 ; en régie
交換分合 ; remembrement〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
恒久的な改訂作業 ; mise à jour permanente
公共機関 ; établissements publics
公共企業 ; entreprises publiques
公共施設 ; établissements publics
航空写真 ; clichés aériens
航空写真 ; photographie aérienne
航空写真撮影前 ; avant la prise de vues
航空写真測量技術の出現 ; apparut la technique de la photogrammétrie aérienne
航空写真の開発 ; exploitation des clichés aériens
航空写真の活用による方法 ; levers mettant en oeuvre la photographie aérienne
航空写真の撮影 ; prise de vue
航空写真のネガ ; cliché aérien
航空写真のネガの焼付 ; tirages de clichés de prises de vues aériennes
考古学の資料 ; matériaux archéologiques
公差 ; tolérance fixée
公差 ; tolérances fixées
耕作地 ; masses de culture
耕作地 ; terres cultivées
耕作地とその面積 ; cultures et leurs surfaces
耕作地に関するキャダストル ; cadastres culturaux
耕作の性質 ; nature de culture
耕作の性質の変更 ; changements de nature de culture
公示手続の実行 ; accomplissement de la formalité de publicité
[公示]手続の申請 ; réquisition de la formalité〔「土地公示を改革するデクレ」〕
公示の記載事項またはその記載欠如事項 ; mention de la publication ou de l'absence de publication
公示簿 ; registre des publications
更新 ; renouvellement
更新 ; renouvellement〔鮫島信行『日本の地籍』〕
更新されたキャダストル ; cadastres renouvelés
更新実施 ; tenue à jour réalisée
更新の実施 ; tenue à jour réalisée
公正な課税 ; juste répartition de l'impôt
公正な評価 ; évaluation equitable
構成部分の票 ; fiche particulière〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
航測図化機 ; stéréorestituteur
航測図根点 ; canevas aérien
高速道路 ; autoroute
高測標 ; signaux élevés
公租公課の支払い ; paiement des impôts〔七戸克彦「所有権証明の困難性(いわゆる「悪魔の証明」)について」〕
耕地整理 ; remembrement〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
耕地整理図 ; plan de remembrement
耕地の整理統合 ; remembrement
交通路 ; voies de communication
公的証明書 ; bulletins de renseignements
公認の技術者 ; personnes agréées
公有地 ; propriété publique
公有地 ; propriétés publiques
公有地への組入れ ; incorporés au domaine public
公用徴収命令 ; ordonnances d'expropiration pour cause d'utilité publique〔浦野雄幸「フランスの不動産物権公示制度における公示«Publicité»の効力について」〕
効率性の見込み ; possibilités de rendement
港湾 ; port
コード一覧表 ; tableau des codes
コードと略語の一覧表からなる用紙 ; feuillets comportant un tableau des codes et des    abréviations
小型化された資料 ; documentation miniaturisée
小型化マイクロフィッシュ書類 ; documents sous forme miniaturisée microfiches
国会 ; parlement〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
国庫 ; Trésor
国税局長 ; directeur général des impôts
国税庁によって保有された磁気カード ; fichiers magnétiques détenus par la Direction    Générale des Impôts
国土整備の専門家 ; aménageur
国土全域 ; ensemble du pays
国土全域 ; totalité du territoire
国土全域内の各市町村 ; chaque commune du territoire national
国土全域の土地に関する一般的な測量の実施 ; établissement d'un arpentage général de toutes lesparcelles du territoire
国土全体に関する知識 ; connaissance du territoire
国土における[自己の]管轄区域の地籍図情報に関するデータバンク ; données informatisées du plan à vocation uniforme sur le territoire national
国土の状況 ; situation du territoire
国土の総ての一筆地 ; toutes les parcelles du territoire
国土の大部分 ; grande partie du pays
国土の大部分 ; plus grande partie du territoire
国土の大部分の制度の統一的運営(中央集権的運営); gestion centralisée sur la plus grande partie (Régime commun)
[国土面積の]僅かな部分 ; faible partie de la superficie
国内313か所の固定資産税センター ; 313 Centres des Impôts fonciers du territoire
国費 ; frais de l'État
国民議会 ; Assemblée Nationale
国有財産 ; Domaine de l'État
国立キャダストル学校 ; École Nationale du Cadasutre
国立キャダストル情報資料局 ; SDNC
国立キャダストル情報資料局 ; Service de la Documentation Nationale du Cadastre
国立地籍学院 ; École Nationale du Cadasutre〔鮫島信行『日本の地籍』〕
国立地籍資料局 ; Service de la Documentation Nationale du Cadastre〔鮫島信行『日本の地籍』〕
国立地理研究院 ; Institut géographique nationale(日本の国土地理院に相当する)
国立地理研究院による水準測量の成果の付加 ; complété d'une surcharge altimétrique issue de documents l'Institut géographique nationale
国立地理研究所 ; Institut géograhique national (スペイン)
個人、地方公共団体あるいは行政当局 ; particuliers, les collectivités ou les administrations
個人あての通知 ; notification individuelle
個人的な用紙 ; feuillets particuliers
個人の財産 ; richesse individuelle
個人の富の基礎 ; bases de la richesse individuelle
個人別地所記録簿 ; R.P.
個人別地所記録簿 ; Relevé de Propriété
個人別地所記録簿マイクロフィッシュ ; microfiche RP
個人別地所記録簿マイクロフィッシュ番号 ; numéro de la microfiche RP
個人別の土地所有台帳 ; description des possessions de chaque individu
五世紀後半におけるローマ帝国の滅亡 ; chute de l'Empire romain dans la seconde moitié du Ⅴe siècle
古代社会 ; sociétés anciennes
古代世界 ; monde antique
古代におけるキャダストル ; cadastres de l'Antiquité
国家基本法 ; loi organique
骨格基準点 ; sommets du canevas
国家財政 ; deniers publics
国家座標系 ; NTF〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
国家座標系 ; Nouvelle Trianguration de la France〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
国家的なレベル ; échelon national
国家の責任 ; charge de l'Etat
国家の費用負担 ; frais de l'Etat
固定資産税センター ; CDIF
固定資産税センター ; Centres Des Impôts Fonciers
固定資産税事務所 ; CDIF〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
固定資産税事務所 ; centres des impôts fonciers 〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
異なる各区部あるいは各地図各葉の間 ; entre les différentes sections ou feuilles
異なる作目 ; nature de culture différentes
この検討の成果 ; résultats de cette etude
碁盤縞 ; quadrillage
個別的な[測量の]枠組 ; cadre particulier
固有の方式 ; modalité particulière
コルシカ島 ; Corse
コルシカ島のフランスへの併合 ; annexion de la Corse à la France
コルシカ島や他の自治領 ; Corse et les territories annexes
これら公有地の境界確定 ; délimitation de ces propriétés publiques
コンセィユ・デタ ; Conseil d'Etat
コンピュータ化された資料 ; documentation informatique
コンピュータ化された地図 ; plan informatisé
コンピュータ化された地籍図 ; plan cadastral informatisé
コンピュータ化されたデータベース ; bases de données informatisées
コンピュータシステムの活用 ; mise en oeuvre d'un système d'informatique
コンピュータ上のデジタル座標系 ; semis de points numériques spéciaux
コンピュータに支援された写真測量原図の映像化に関する[技術] ; restitution photogrammétrique assistée par ordinateur
コンピュータの端末 ; terminal


【さ行】

再改製 ; remaniement
再改製手続 ; procédure du remaniement
再書き換え ; remaniement〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
財産上の負担 ; charge financière
財産税 ; réelle
財産税 ; taille réelle
財産税の確立のための道具 ; pour objet l'établissement de la taille
財産の根拠の証明 ; preuve de la consistance des biens
再修正 ; remaniement〔鮫島信行『日本の地籍』〕
最終段階の境界確定の作業 ; interventions de délimitation de la dernière phase
細心の注意 ; plus grand soin
財政状況 ; situation financière
財政上の均衡 ; équilibre financier
財政上の負担 ; participation financière
財政の欠乏 ; pénurie des finances
再製複写機 ; appareils de équipés d'un système de reproduction
再調査 ; réfection〔鮫島信行『日本の地籍』〕
裁判所の至高の判断 ; appréciation souveraine des cours et des tribunaux
裁判上の保佐人 ; conseil judiciaire
細部の図根測量 ; canevas de détail
細分化の状況 ; situation parcellaire
財務経済大臣 ; Ministre des finances et des affaires économiques
財務大臣のアレテ ; arrêté du ministre des finances
先取特権 ; privilége
作業開始時 ; ouverture des travaux
作業途中 ; cours des travaux柵 ; clôture
作業の竣功時 ; achèvement des opérations
作業の進捗状況 ; exécution des travaux
作製 ; confection
作製すべき地籍図の縮尺 ; échelle du plan à établir
作製地籍図全体 ; ensembe des productions cartographiques
策定された法文 ; textes élaborés
作目 ; nature de culture
作目の変更 ; changement de nature de culture
定められた形式 ; forme prescrite
座標系 ; système de référence
サヴォア地方のキャダストル ; cadastre savoyard
サヴォア地方の地籍図の高い精度 ; haute qualité des plans savoyards
様々な注文 ; différentes spécifications
様々な調書 ; différents procès-verbaux
様々な一まとまりをなす農地群 ; différentes masses de culture
更地 ; propriétés non bâties
更地 ; terrain nu〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
更地に関する土地の評価 ; évaluation foncière des propriétés non bâties
更地の評価 ; évaluation de la propriété non bâtie
更地の評価とその面積に関する情報 ; renseignements relatifs à l'évaluation de la   propriété non bâtie et à sa contenace.
さらに更新すべき地籍図の箇所 ; éléments du plan encore à jour
サルジニア王 ; Roi de Sardaigne
サルジニア式のキャダストルの存在 ; existence du cadastre sarde
サルジニア当局 ; administration sarde
サン ; Cens(五年毎に行われていた人口調査の制度)
三角測量 ; triangulation
三次元のモデル ; modéle en trois dimensions
サンシトール ; Censitor(役人によって検査される税の申告制度)
三重の利点 ; triple avantage
参照記載 ; mention de renvoi
参照事項 ; référence
三部会 ; États Généraux
市街地 ; immeubles urbains〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
市街地不動産 ; immeuble urbain〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
市街地不動産 ; immeuble urbain〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
市街地不動産票 ; fiche d'immeuble〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
[市街地]不動産票 ; fiche d'immeuble〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
市街地票 ; fiche d'immeuble〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
識別標識 ; immatriculation
自己が支払うべき不動産税の基礎 ; bases de l'impôt dont il est redevable
事実上の推定 ; présomption de fait
地所 ; >> 「た行/地」の項参照
史蹟 ; monuments historiques〔浦野雄幸「フランスの不動産物権公示制度における公示«Publicité»の効力について」〕
自然の富 ; richesse naturelle
市町村 ; commune
市町村 ; collectivité territoriale
市町村会 ; conseil municipal
市町村会の要望 ; demande du conseil municipal
市町村議会の要求 ; demande du conseil municipal
市町村議会の要請 ; demande du conseil municipal
市町村番号 ; numéro communal
市町村名が刷られた用紙 ; feuillets de tête de commune
市町村役場 ; mairie
市町村などの都市部 ; communes urbaines
市町村の管轄区域 ; territoire de la commune
市町村の管轄区域の範囲 ; découpage du territoire de la commune
市町村の行政区域内 ; territoire communal
市町村の行政区域内 ; portion du territoire communal
市町村の行政区の一部分 ; partie du territoire communal
市町村の地籍図 ; plan cadastral de la commune
市町村の地籍図帳 ; atlas communal
市町村の直接税委員会 ; commission communale des impôts directs
市町村の任務 ; charge des communes
市町村の負担部分 ; part contributive de la commune
市町村の補助者 ; auxiliaires communaux
自治領 ; territoires annexes
実現への所要期間 ; délais de realization
地続き ; >> 「た行/地」の項参照
地続きの土地の一部 ; >> 「た行/地」の項参照
実地調査の費用 ; cout de l'opération
実用的なキャダストルのシステム ; système cadastral fonctionnel
指定 ; classement〔浦野雄幸「フランスの不動産物権公示制度における公示«Publicité»の効力について」〕
指定廃止 ; déclassement〔浦野雄幸「フランスの不動産物権公示制度における公示«Publicité»の効力について」〕
支払い ; paiement
自費での改定 ; mais à leurs frais
司法上の決定 ; décision judiciaire
事務所内における作業 ; travaux de bureau
霜月 ; frimaire
諮問委員会 ; commission
諮問委員会 ; commissions de consultation
社会基盤 ; infrastructures
社会の起源 ; origine des sociétés
社会の原初 ; origine des sociétés
借家現状書 ; état des lieux
写真撮影場所 ; photographie redressée des lieux
写真測量 ; lever photogrammétrique
写真測量 ; photogrammétrie
写真測量原図の図化 ; restitution photogramétrique
写真測量による地籍図の保存 ; conservation cadastrale par photogrammétri
写真測量の原価 ; prix de revient de la photogrammétrie
写真の集合体 ; ensemble de vues
写真の素材 ; support photographique
社会の進歩 ; progrès social
シャルル七世 ; Charles Ⅶ
私有地 ; propriété privée
私有地 ; propriétés privées
自由に選択できるサービス ; services à la carte
収益 ; revenu
修正 ; remaniement
修正資料 ; document modificatif
集成図 ; tableau d'assemblage
修正手続 ; procédure du remaniement
修正の資料 ; document modificatif
収税のための理想的な制度 ; cadre idéal pour les prélèvements fiscaux
収税の役割 ; rôle fiscal
修正部分 ; partie modifiée
修正方法 ; voie de revision
修正面積 ; surfaces modifiées
従前の地番 ; numéro ancien
修復 ; réfection
修復の緊急性 ; urgence de la réfection
収用 ; emprise
従来からの不動産カード ; fichier immobilier classique
従来の地上の図根点 ; canevas au sol traditionnel
縮小集成 ; assemblage de reductions
縮小または拡大 ; échelle ou agrandissements
縮小率48分の1 ; taux de réduction 1/48
熟練した測量技師 ; géométres-experts
首相(仏国第3、第4共和制時代の); président du conseil des ministres
出生証明書 ; bulletin de naissance
竣功日 ; date d'achèvement
主要な家臣 ; grands vassaux
主要な家臣の抵抗 ; résistance des grands vassaux
主要な地形の詳細 ; principaux détails topographiques
需要の拡大 ; naissance de besoins
承役地 ; fonds servant〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
商業登記簿 ; registre du commerce
小区画地 ; parcelle
小区画地の分割 ; fraction de parcelles
小区画地分割の基準点 ; points de repère de quadrillage
使用困難 ; difficilement utilisables
詳細な一覧表 ; relevé détaillé
使用収益権 ; usufruit
証書あるいは権利の譲渡に関する法的決定 ; acte ou une décision judiciaire translatif
証書抄本 ; extrait d'acte〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
証書の公示はキャダストル上の権利移転に対して優先する ; subordination des mutations cadastrales à la publicité des actes
証書の作成者 ; rédacteurs des actes
証書の不動産カードへの公示の不可能性 ; impossibilité de publier au fichier immobilier un acte
常設の小委員会 ; sous-commission permanente
譲渡税 ; droits de mutation
小土地群の見取り ; description d'un groupe de parcelle
譲渡と分割の問題 ; problèmes de transmission et de partage
承認された人員の名簿 ; liste des personnes agréées
情報 ; renseignements
情報構造総体 ; ensembles structurés d'informations
情報処理地域圏センター ; CRI
情報処理地域圏センター ; Centres Régionaux Informatiques
情報の開示 ; présentation des documents
情報のコンピュータ化の色々な発展段階 ; différentes étapes de l'informatisation de l'information
抄本 ; extrait〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
抄本モデル1 ; extraits modèle 1
抄本モデル3 ; extraits modèle 3
将来の長期的展望 ; perspective à long terme
初期段階 ; début
初期段階の地籍図 ; prémices d'un plan cadastral
初期の産業革命のうねり ; premières manifestations de la révolution industrielle
職権 ; d'office
所在の一覧マイクロフィッシュ ; microfiches TL
所在の一覧マイクロフィッシュ ; microfiches Table des Locaux
所在の明細マイクロフィッシュ ; microfiches DL
所在の明細マイクロフィッシュ ; microfiches Descriptif des Locaux
諸地物 ; éléments
諸問題の検討 ; étude des questions
所有権 ; droit de propriété
所有権 ; propriété
所有権とその証明についての国家の態度 ; droit de propriété et du comportement de l'état vis-à-vis de la preuve de ce droit
所有権に関する区分状況 ; morcellement en propriétés
所有権の概念から独立した農業経済上の一単位 ; entité agro-économique indépendante de la notion de propriété
所有権の証明 ; preuve du droit de propriété
所有権の整合性 ; consistance de la propriété
所有権の整合性の否定できない推定 ; présomption irréfragable de la consistance de la propriété
所有権の存在の証明 ; preuve de l'existence du droit de propriété
所有権の単一の構成要素 ; élément unitaire de propriété
所有権の登録の基礎に関する評価 ; évaluation sur la base d'un registre de propriété
所有権を証明する権限 ; capacité de prouver le droit de propriété
所有者ごとの土地のリストとその評価 ; chaque propriétaire la liste de ses biens
所有者との協力 ; collaboration des propriétaires
所有者のアルファベット順一覧表マイクロフィッシュ ; microfiche TA
所有者のアルファベット順一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches Table Alphabétique
所有者の県別一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches TDP
所有者の県別一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches Table Départementale des Propriétaires
所有者の市町村番号一覧表 ; table des numéros communaux de propriétaire
所有者の市町村番号一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches TN
所有者の市町村番号一覧表マイクロフィッシュ ; microfiches Table des Numéros communaux de propriétaire
所有者票 ; fiche personnelle de propriétaire〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
所有者票 ; fiche personnelle de propriétaires〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
所有者票 ; fiche personnelle de propriétaires〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
所有者票 ; fiche personnelle de propriétaire〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
所有する一筆地の面積 ; contenance des parcelles possédées
所有地 ; propriété
所有地境界の変更 ; changement de limite de propriété
所有地の境界[線] ; délimitation d'un domaine
序列的あるいは機能的な関係 ; liens hiérarchiques ou fonctionnels
資料価値 ; document de la qualité
資料事務所 ; centre de documentation
資料的、法律的そして税務的使命 ; missions documentaires, juridiques et fiscales
資料的な使命 ; mission documentaire
資料の管理 ; tenue des documents
資料の総体 ; ensemble des documents
新規の測量 ; nouveau lever
新規の測量にもとづく地籍図 ; plans ayant donné lieu à un nouveau lever
人工衛星 ; satellites
新興の自治体 ; collectivités nouvelles
人口密集区域 ; partie agglomerée〔土地公示を改革する適用デクレ」〕
申告制 ; système déclaratif
新築工事 ; constructions nouvelles
人的編成票箱 ; fichier personnel〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
人頭税 ; capitation
人頭税 ; taille personelle
新土地台帳 ; NLK(ドイツ)
新土地台帳 ; Neues Liegenschaft Kataste(ドイツ)
森林地帯 ; masses boisées
水系 ; hydrographie
水圏 ; hydrographie
水準測量 ; altimétrie
水準測量の成果 ; éléments d'altimétrie
水準測量の成果の付加 ; complété d'une surcharge altimétrique documents
数学者ドゥランブルによって主宰された委員会 ; commission présidée par le mathématicien Delambre
数種の慣例記号 ; certains signes conventionnels
図根 ; canevas
図根点 ; point de canevas
図根点の設置 ; établissement d'un canevas
図根点の設置 ; établissement du canevas
既に改製された地籍図の更なる改製 ; nouvelle rénovation de plans cadastraux déjà rémovés
すべての性質の変更 ; changements de toute nature
図表による計算 ; calculées graphiquement
スペイン、イタリアそしてルクセンブルグ公国の状況 ; situation des cadastres espagnol, italien et luxembourgeois
スペイン国立地理研究所 ; Institut Géographique Nnational
スペインにおける税務目的仕様のキャダストル ; En Espagne, le cadastre fiscal
すべての王国 ; tout le royaume
全ての不動産の特定とその物理的現況の記述 ; toute identification et de toute description physique de la propriété
図面の作製作業 ; opération de lever de plans
図面の集合体 ; ensemble de vues
寸法入の図面 ; plan coté
税、不動産および経済上の情報源 ; source d'informations fiscales, foncières et économiques
成果 ; composante
正確な把握 ; connaissance précise
生活環境 ; environnement
正規委員 ; membres de droit
正規の図面 ; plan régulier
正規の測量 ; levé régulier
正規の地図 ; plan régulier
正規の地籍図 ; plan cadastral régulier
正規の地籍図を備える整備改修地域 ; aménagement dotées de plans cadastraux réguliers
整数 ; nombre entier
製図作業 ; travaux de dessin
税徴収の割当 ; répartition correcte de ce prélèvement
制度の根本的な欠陥の是正 ; vice fondamental du système
精度不足等 ; manque de précision par exemple
税の区分 ; division fiscale
税の廃止 ; suppression d'un impôt
[整備改修区域の]拡大と地籍図の改訂 ; extension et la mise à jour du plan
西方ギリシャ諸都市 ; villes grecques d'Occiden
税務局 ; DSF〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
税務局 ; Directions des Services Fiscaux〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
税務上および法律上の特徴 ; spécificité fiscale ou juridique
税務上の下位区分 ; subdivision fiscale
税務仕様のキャダストル ; cadastres fiscal
税務上のキャダストル ; cadastre fiscal
税務的な使命 ; missions fiscales
税務当局 ; adoministration fiscale
税務の申告[事項] ; déclarations
税務評価 ; évaluation fiscale
税務用途への目的仕様のキャダストル ; cadastre fiscal(スペイン)
税務用途への目的仕様のキャダストル ; cadastres à vocation fiscale
整理番号 ; numero d'ordre〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
積算基準 ; tarif fixé
セクションと地図番号 ; section et numére de plan
設定または消滅 ; constitutif ou extinctif
説明番号 ; numéro de compte
前権利人 ; précédent titulaire
全耕作地の3パーセント ; 3% des zones cultivées totales
全国規模の各筆ごとのキャダストルの作製 ; mettre en place un cadastre parcellaire général
全国規模のキャダストル ; cadastre général
全国規模のキャダストルの完成 ; confection d'un cadastre général
全国共通の制度 ; gestion décentralisée
全国的な一筆ごとのキャダストル ; cadastre parcellaire général
全国的な改製作業 ; rénovation générale
全国的な実地調査 ; opération général
全国的な実地調査の必要性 ; nécessité d'une opération général
全国的な測量 ; arpentage général
[全国に]四か所の情報処理地域センター ; 4 Centres Régionaux d'Informatique foncière
全種類の土地 ; propriétés de toute nature
前所有者 ; précédent propriétaire
前所有者または前権利人の証書 ; titre du précédent propriétaire ou titulaire
全体的な図根点 ; canevas d'ensemble
全体的な測量の枠組 ; cadre général
全体の骨格測量 ; canevas d'ensemble
全体の票 ; fiche générale〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
全般的書き換え ; rénovation〔森田健児「ドイツ・フランスの地籍」〕
全般的修正 ; rénovation〔鮫島信行『日本の地籍』〕
専門家の要望 ; besoins des aménageurs
先例 ; precédent
総合的資料 ; document de synthèse
総合的な協調 ; harmonisation générale
総合的な修正 ; révision générale
総合的発展 ; évolution générale
総則規定 ; Dispositions générales
相続権 ; droit successif
増築工事 ; additions de construction
装丁 ; reliure
測地 ; opération géodésique
測地学 ; géodésie
『測地学概論』 ; Traité d'arpentage
測地成果 ; documents d'arpentage
測量 ; lever
測量技師 ; géométre
測量現場 ; chantier
測量原本 ; stéréominute
測量作業 ; opération d'arpentage
測量作業 ; opérations de lever
測量作業 ; travaux de levers
測量事業 ; travaux géodésiques
測量事業および地籍調査事業 ; travaux géodésiques et cadastraux entrepris
測量書類 ; document d'arpantage〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
測量図あるいは測量 ; levé ou lever
測量成果 ; document d'arpentage
測量成果 ; résultats de l'arpentage
測量柱 ; balise
測量における外業 ; travail de lever sur terrain
測量に先立つ図根点の設置 ; établissement d'un canevas,qui précède le lever
測量の実施条件 ; conditions d'établissement des levers
測量の準備作業 ; travaux préparatoires au lever
[測量の]対象となる土地の特徴 ; tient compte des caractéristiques du terrain
測量標 ; balise
測量文書 ; document d'arpentage〔「土地公示を改革するデクレ」〕
測量網 ; réseaux
租税 ; impôt
その場所にかかわる情報 ; informations correspondant aux locaux
その場所の収益力 ; revenus des locaux
素描図 ; croquis
村落地不動産 ; immeuble rural〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕


【た行】

第一原図 ; plan minute de conservation
第一原図 ; plan original
第一原図の写し ; reproduction du plan minute de conservation
第一次世界大戦 ; première guerre mondiale
大革命以前の聖職禄目録帳 ; Pouillés
大革命から1930年までのキャダストル ; cadastre moderne de la Rébolution à 1930
大革命までのフランスのキャダストル ; cadastres de la France jusqu' à la Révolution
大規模土木工事 ; grands travaux
大規模な市街化の発展を経験した地域 ; zones ayant connu d'importants développements urbains
体系的な全国規模のキャダストル ; système cadastral général coherent
太古の昔 ; temps des plus anciens
第三者の情報提供 ; information des tiers
第三者への対抗力 ; opposabilité aux tiers
第三条第一項 ; article 3 alinéa 1
第三身分(ブルジョワジー) ; Tiers État
大修道院の財産目録帳 ; Polyptyques
大縮尺 ; grande échelle
大縮尺測量の調整に関する規則 ; réglementation relative à la coordination des levés à grande échelle entrepris
大体のキャダストルのケース ; très grande majorité des cas le plan cadastrel
大地の球形の歪み ; déformation conique du terrain
台帳地図 ; plan cadastral〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
台帳地図 ; plan cadastral〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
台帳用紙 ; feillets〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
第二原図 ; matrice de reproduction
第二次キャダストル情報の改訂 ; MAJIC2
第二次キャダストル情報の改訂 ; Mise À Jour des Informations Cadastrales, 2e génération
第二次世界大戦 ; deuxième guerre mondiale
第二次世界大戦後 ; Après la guerre
タイユ ; Taille(中世の税、賦課租)
タイユ税 ; taille
タイユ税の割当ての確定 ; assurer la répartition de la taille
太陽王(ルイ十四世); Roi Soleil
代理人 ; représentant
対話方式 ; mode conversationnel
多数の市町村の行政区域の状況 ; situation du territoire de ces communes en masses
多数の領地所有台帳 ; multitude de livres terriers
立ち会い ; présence
土地台帳元帳 ; livlet cadastral〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
縦縞模様 ; hachure(一戸建の住宅について)
建付地 ; propriété bâties
建付地の評価 ; évaluations foncières des propriétés bâties
建付地の評価の総合的な修正 ; révision générale des évaluations foncières des propriétés bâties
建物解体工事 ; démolition
建物の土地への収容度合 ; emprise au sol des bâtiments
[建物の]滅失 ; destruction〔「土地公示を改革するデクレ」〕
例えば教会の鐘楼、給水塔 ; clochers, châteaux d'eau par exemple
他のいくつかの市町村 ; autres communes
断面図 ; état de section
地域的な土地の制度 ; régime foncier local
地域の気象条件 ; conditions climatiques locale
地域の差異 ; disparités régionales
小さな区域 ; petites zones
地役[権] ; servitude réelle〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
地役権の保護 ; tenu de la servitude existante
地役権の保護を考慮に入れる ; compte tenu de la servitude existante
地形図 ; topographie
地形測量 ; topométrie
地形測量作業上の骨格基準点 ; sommet de caneva d'opération topométrique
地形測量上の詳細 ; détails d'ordre topographique
地形測量によるキャダストル ; cadastre topographique
地形測量によるキャダストル(スペイン); cadastre topographique
地形測量の作業手順 ; travaux d'ordre topographique
地形測量の成果 ; composantes topographiques
地形測量のデータ ; donnée topographique
地形測量の分野 ; domaine de la topométrie
地形測量法 ; topométrie
地形台帳(断面図に類似する); livre de géométrie (s'apparentant à l'état de section)
地形的側面に重点を置いたキャダストルのシステム ; système sous le régime du cadastre géométrique
知事 ; préfet
地所 ; terre
地上権 ; superficie
地上測量 ; levés terrestres
地上測量による[観測成果の]ディスクへの保存 ; enregistrement magnétique en levé terrestre
地上測量または写真測量 ; levers tettestres ou photogrammétriques
地上の測量による方法 ; levers par procédé terrestre
地図作製作業 ; travaux topographiques
地図作製法 ; cartographie
地図の作製作業 ; opération de lever de plans
地図の所在 ; coordnnées de la vue
地図の制度の創設 ; etablissement des plans
地図の調製 ; confection du plan
地図のデジタル化 ; digitalisation des plans
地図の当初の精度 ; valeur initiale des mappes
地図の葉 ; feuille
地籍区分 ; parcellaire cadastral
地籍区分の修正書類 ; document modificatif du parcellaire cadastral
地籍情報 ; cadastre〔佐藤義人試訳〕
地籍図 ; plan cadastral
地籍図参照符号 ; références cadastrales
地籍図測量 ; levé du plan parsellaire
地籍図とその附属資料 ; plan cadastral et les documents annexes
地籍図葉 ; feuilles de plan
地籍図の写しと抄本 ; reproductions et extraits du plan
地籍図の改訂 ; mise à jour du plan
地籍図の改訂 ; mise à jour du plan cadastral
地籍図の簡素な改訂 ; simple mise à jour du plan
地籍図の記載 ; présentaion du plan cadastral
地籍図の現時点更新 ; mise à jour du plan cadastral
地籍図の更新 ; tenue à jour du plan cadastral
地籍図の構成 ; composition du plan cadastral
地籍図のコンピュータ化事業 ; PCl
地籍図のコンピュータ化事業 ; Plan Cadastral Informatisée
地籍図の修正 ; rectifications du plan cadastral
地籍図の抄本 ; extrait du plan cadastral
地籍図の調製 ; confection du plan cadastral
地籍図の調製 ; production plans cadastraux
地籍図の調製 ; établissement des plans
地籍図の調製とその保全 ; confection et la maintenance du plan cadastral
地籍図のデータ ; donnée du plan
地籍図の透写図 ; calque du plan cadastral
地籍図のない土地 ; domaine non cadastré
地籍図のない土地への編入 ; affectation au domaine non cadastré
地籍図の複製 ; reproductions des plans
地籍図の旧い葉 ; anciennes feuilles cadastrales
地籍図の利用者 ; utilisateurs du plan cadastral
地籍地形集成図 ; ACT
地籍地形集成図 ; Assemblage Cadastral et Topographique
地籍地形集成図の作製 ; production d'ACT
地籍調査事業 ; travaux cadastraux
地租 ; contribution foncière
地租 ; impôt foncière
地租に関する課税の基礎 ; assiette de l'impôt foncière
地租の公平な賦課の確保 ; assurer une répartition equitable
地租の出発点 ; point de départ de la contribution foncière
地租の賦課の基礎 ; assiette de l'impôt foncière
地租の物納 [の制度] ; impôt foncier payé en nature
地続き ; seul tenant
地続きの土地の一部 ; portion de terrain d'un seul tenant
地番区域 ; section
地番区域を表す文字 ; lettre de section
地番区域を表す文字と土地の地番によって作られた組合せ ; couple formé par la lettre de section et le numéro parcellaire
地番付定 ; numérotage
地方キャダストル局 ; bureau local du cadastre
地方公共団体 ; collectivité territoriale
地方直接税 ; fiscalité directe locale
地名 ; lieu-dit〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
中央地理作業委員会 ; Comité Central des Travaux Géographiques
中世 ; Moyen Age
中世の税 ; taille
長期賃貸借 ; emphytéose
調査結果 ; résultats de l'enquête
調書案 ; rédaction de procés-verbaux
調整 ; mise au point
調整機能 ; fonction coordinatrice
帳簿 ; livre
直接税 ; contributions directes
直接税科目 ; matière de contributions directes
直接税に関する市町村委員会 ; commission communale des impôts directs
直接的に評価を目的とするシステム ; système d'évaluation directe
直接貼付 ; appliqués directement
地理上の位置決定の媒体 ; support de localisation géographique
地理上の位置の特定の基礎 ; base géographique de localisation
地理的拡大 ; extension géographique
賃貸借市場の動向 ; évolution du marché locatif
賃貸借上の土地の評価に関する計算カード ; fiches de calcul de la valeur locative
通常地籍図 ; plan cadastral régulier
通常の境界画定図 ; plan régulier de bornage
通常の作製 ; régulier(mise à jourに対する概念)
通常の図根点 ; canevas régulier
通常のトレース用紙 ; papier calque ordinaire
通常の土地測量図 ; plan régulier d'arpentage
次から次へと調整する ; ajuster l'un sur l'autre
定期的改訂 ; mise à jour régulière
低原価 ; faible prix de revient
抵当権 ; hypothèque
抵当権事務所 ; bureau des hypothèques〔「土地公示を改革するデクレ」〕
抵当権保存所(登記所); bureau de la conservation des hypothèques
抵当権保存吏(登記官); conservateurs des hypothèques
データ入力 ; saisie
データベース ; bases de données
データベース ; bases de données informatisées
デクレ ; décret(日本の政令にあたる施行令と行政立法としての命令がある)
哲学的な概念 ; conception philosophique
手続待ち ; formarité en attente〔滝沢聿代「仮登記の対抗力」〕
鉄道 ; chemin de fer
テリェー ; Terriers(領主所領の土地台帳)
天気予報 ; bulletin météorologique
伝達手段の発達 ; développement des voies de communication
天然の境界 ; limites naturelles
天然の地形によって画された一団の土地 ; masses circonscrites par des limites naturelles
天然の地形によって画された境界 ; circonscrites par des limites naturelles
ドイツ帝国 ; Empire allemand
ドイツ土地課税台帳 ; Kataster
ドイツの制度のもとで作製されたキャダストルの資料 ; documentation cadastrale établie sous le régime allemand
ドイツの例 ; cas de l'Allemagne
同一の共有者 ; même indivision
同一の作目 ; même nature de culture
同一の所有者 ; même propriétaire
同一の筆群 ; même îlot de propriété
同一のリゥディ ; même lieudit
当該デクレの規定 ; dispositions du présent décret
登記所に寄託された全ての書類の証明 ; appui de tout document déposé à la conservation des hypothèques
登記所を経てキャダストル局によって受理される ; reçus par les bureaux du cadastre par l'intermédiaire des conservations des hypothèques
登記税 ; droits d'enregistrement
登記簿 ; registre des inscriptions
登記簿 ; livre foncier〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
登記簿のコンピュータ化 ; informatisation des registres
当局 ; services publics
当事者の請求 ; diligence des parties
当事者の特定 ; identité des parties
透写写真 ; calque cliché
透写台 ; table lumineuse
透明な素材 ; support transparent
道路、田舎道あるいは河川 ; voies, les chemins ou les cours d'eau
道路および大字の情報処理一覧 ; RIVOLI
道路および大字の情報処理一覧 ; Répertoire Informatique des Voies et leux-dits
道路および大字の情報処理一覧カード ; fichier Répertoire Informatique des Voies et Lieux-dits
登録簿 ; registres
都会地の密集部分 ; partie agglomérée〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
独自の版の作製 ; édition de versions particulières
特別権限 ; pouvoirs spéciaux
特別集成地籍図 ; ACP
特別集成地籍図 ; Assemblage Cadastral Particulier
特別集成地籍図の作製の無償の監理 ; surveillance gratuite de leur(ACP)production
特別地籍図 ; versions particulières du plan cadastral
特別地籍図の作製 ; productions particulières
特別なある種の施設 ; établissements dits spéciaux
特別な帳簿 ; registres spéciaux
特有の名称 ; nom caractéristique
独立した単一の不動産 ; unité foncière indépendante
独立した土地の単位 ; unité foncière indépendante
独立した不動産の単位を構成する ; formant une unité foncière indépendante
都市開発 ; développement de l'urbanisme
都市化と国土整備の草案 ; avant-projets d'urbanisme et d'équipement
都市化の進展 ; essor de l'urbanisation
都市計画 ; urbanisme
都市地域または市街化の進展する地域 ; zones urbaines ou en cours d'urbanisation
都市の一部 ; parties des urbaines
[都市の]区 ; arrondissement
都市の建物のキャダストル ; cadastre des bâtiments urbains
都市部 ; parties urbaines
都市部のキャダストル ; cadastre urbain
都市部のキャダストル ; cadastre urbain(スペイン)
都市部のキャダストルと農村部のキャダストル ; cadastre urbain et cadastre rural
土地 ; terrain
土地区画図 ; carte parcellaire du sol
土地所在明細 ; descriptif des locaux
土地所有 ; possession de la terre
土地所有権の戸籍 ; état civil de la propriété foncière
土地所有権の証明 ; preuve du droit de propriété
土地所有権の証明の決定 ; détermination de la preuve du droit de propriété
土地所有権の証明の分野 ; domaine de la preuve du droit de propriété
土地所有権の分割を確認するための証書 ; acte devant constater une division de propriété
土地所有者磁気カード ; fichier magnétique des propriétaires
土地所有者の申告 ; déclaration des propriétaires
土地整理 ; réorganisation foncière ou remembrement〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
土地整理令 ; arrêtés pris en vu du remembrement〔浦野雄幸「フランスの不動産物権公示制度における公示«Publicité»の効力について」〕
土地台帳 ; matrice cadastrale
土地台帳 ; cadastre〔七戸克彦「所有権証明の困難性(いわゆる「悪魔の証明」)について」〕
土地台帳委員会 ; Commission extra-parlementaire du cadastre〔滝沢聿代「仮登記の対抗力」〕
土地台帳課 ; Cadastre〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
土地台帳基準実所得 ; revenu cadastre réel〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
土地台帳基準理論所得 ; revenu cadastre théorique〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
土地台帳原簿 ; matrice cadastrale〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
土地台帳原簿の写しと抄本 ; reproductions et extraits de la matrice
土地台帳抄本 ; extrait cadastral〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
土地台帳に記入する ; cadastrer
土地台帳の権利移転 ; mutations cadastrales
土地台帳の原簿 ; matrice cadastrale
土地台帳の抄本 ; extraits cadastraux
土地台帳補訂作業 ; conservation du cadastre〔「土地公示を改革するデクレ」〕
土地帳簿制度 ; systéme des livres fonciers〔七戸克彦「所有権証明の困難性(いわゆる「悪魔の証明」)について」〕
土地登記局 ; Services du Registre Foncier(スペイン)
土地登記簿 ; GrundBuch(ドイツ)
土地登記簿 ; Land Registry
土地登記簿のコンピュータ化 ; informatisation du livre foncier
土地登記簿の存在 ; existence d'un livre foncier
土地登記簿の法律的な価値 ; valeur juridique du livre foncier
土地に関する新しいキャダストルまたはNCT nouveau cadastre des terres ou NCT
土地に関する起伏の復元を可能とする ; reconstituer en relief le terrain
土地の位置の決定 ; localisation des propriétés
土地の境界 ; limite de propriété
土地の境界 ; limites de propriété
土地の境界画定 ; bornage
土地の境界確定の義務 ; obligation de bornage
土地の境界に関する隣人との紛争 ; conflit avec son voisin sur les limites de propriété
土地の境界の確定 ; délimitation des propriétés
土地の共有持分 ; propriété des parties communes
土地の共有持分中の割当て分 ; quote-part dans la propriété des parties communes
土地の現況の記述と価格評価の一覧表 ; état descriptif et evaluatif des sols
土地の現状 ; état des lieux
土地の個人別一覧表 ; relevés individuels de propriété
土地の状況 ; situation du territoire
土地の図表による記述 ; description graphique des biens
土地の正確な測量 ; véritable arpentage des terres recensées
土地の地位等級 ; statut des terres
土地の地籍調査を行う ; cadastrer
土地の地番 ; numéro parcellaire
土地の特定の基礎 ; base de l'identification des biens
土地の評価の算定 ; estimation de la valeur du sol
土地の復元 ; reconstitution des fonds
土地の分割 ; partage
土地の分割 ; division
土地の分割明細状況書 ; états descriptifs de division
土地の分譲 ; lotissement
土地の面積 ; consistance des bien
土地の面積 ; contenance
土地の面積とその収益 ; contenance et le revenue de ces propriétés
土地の面積を示す図面 ; plan de la superficie
土地の様相 ; tissu foncier
土地の様相の異動の認定 ; connaissance des changements
土地の様相の変化 ; modifications de la propriété foncière de sorte
土地の用途図 ; plans d'occupation des sols
土地の用途図の作製 ; établissement des plans d'occupation des sols
土地の割当て ; répartir le sol
土地の境界確定 ; bornage
土地は土地所有者の存在および税の区分と関連づけられる ; parcelle est une entité liée à un propriétaire et une division fiscale
土地票 ; fiche parcellaire〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
土地票 ; fiche parcellaire〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
土地票 ; fiche parcellaire〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
土地票 ; fiche parcellaire〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
土地分割の明細表 ; états descriptifs de division
土地への用途 ; emprise au sol
土手 ; talus〔七戸克彦「所有権証明の困難性(いわゆる「悪魔の証明」)について」〕
ドフィネ地方におけるキャダストルの確立 ; En Dauphiné, l'établissement des cadastres
富の配分と相続 ; répartition des richesses et des héritages
トラバース測量 ; polygonation
取り外しのできる多くの葉 ; plusieurs feuillets amovibles
度量衡 ; mesures


【な行】

内閣総理大臣(仏国第3、第4共和制時代の) ; président du conseil des ministres
内業 ; travaux de bureaux
内務大臣 ; Ministre de l'intérieur
ナイル川の定期的な氾濫 ; crues périodiques du Nil
ナポレオン一世のキャダストル ; Cadastre napoléonien
ナポレオン一世のキャダストルの改革 ; rénovation du Cadastre napoléonien
ナポレオン一世の時代 ; epoque napoléonienne
ナポレオン一世時代の地籍図 ; plan cadastral napoléonien
並はずれた豊かさ ; richesse exceptionnelle
南部地方 ; partie méridionale du pays
ニース伯爵領およびサヴォア ; Comté de Nice et la Savoie
肉眼・裸眼で視える ; visible à l'oeil nu
西ドイツ連邦共和国(西ドイツ); RFA
西ドイツ連邦共和国(西ドイツ); République fédérale d'Allemagne
二重の[測点の]設定 ; double définition
二枚の写真の重ね合せ ; supeuposition des deux photographies
人間の生活の一部 ; partie de la vie des hommes
人別地籍簿 ; matrice〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
ネガの焼付 ; tirages de clichès
年次の改訂 ; mise à jour annuelle
年度更新 ; mise à jour annuelle
粘土板 ; tablette d'argile
農事不動産 ; immeuble roural〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
納税義務者 ; contribuable
納税者 ; contribuable
農村経済 ; économie rurale
農村経済の発展 ; évolution de l'économie rurale
農村部のキャダストル ; cadastre rural
農村部のキャダストル ; cadastre rural(スペイン)
農地 ; immeubles ruraux〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
農地 ; masses de culture
農地改革 ; réforme agraire
農地群 ; masses de cultures
農地群に関する全国規模のキャダストル ; cadastre général par masses de cultures
農地転換 ; non-opposition〔浦野雄幸「フランスの不動産物権公示制度における公示«Publicité»の効力について」〕
農地の所有権の囲い込み ; modalités de conquête de l'espace rural
農地の所有権の決定方式 ; modalités de conquête de l'espace rural
農地の所有者毎の全国規模のキャダストル ; cadastre général par masses de cultures
能動的なまたは受動的な役割 ; rôle actif ou passif
農務省 ; Ministère de l'Agriculture
農務省地形局 ; Services Topographiques du Ministère de l'Agriculture
農務省土地台帳局 ; Services Cadastraux du Ministère de l'Agriculture
ノースアイルランドとスコットランド ; Irlande du Nord et l'Ecosse


【は行】

[廃止された]従前の地番 ; numéro ancien
買収 ; emprise
破壊 ; destruction
場所の指示記号 ; indicatifs des locaux
場所の評価計算カード ; fiches de calcul de la valeur locative
破損 ; détérioration
発言権 ; voix consultative
罰則の存在 ; existence de sanctions
バラバラなネガの活用 ; exploiter des clichés isolés
バラン県 ; départements du Bas-Rhin
波瀾に富む歴史 ; histoire mouvementée
番号の末尾 ; dernier numéro
販売用地籍図 ; plans de vente
販売用の地籍図をコピーする場合の方式 ; procédé retenu pour les reproductions destinées  à la vente
凡例 ; singne conventionnel
光複写法 ; diazoïque
筆群 ; ilôt de propriété〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
必要な場合における補償金の事後的な支払 ; paiement ultérieur d'une indemnité s'il y a lieu
必要な目標 ; objectif nécessaire
必要不可欠な部分 ; partie intégrante
否定できない推定 ; présomption irréfragable
票 ; fiche〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
評価額 ; tarifs d'évaluation
評価台帳 ; procés-verbal des évaluations
評価に関係ある情報 ; indications relatives à l'évaluation,
標示 ; désignation
標識 ; signaux
標識、境界石または目印の破壊、破損あるいは移動 ; destruction,la détrioration ou le déplacement des signaux, des bornes des repères
標準サイズ紙 ; normalisé(70cm×94cmの枚用紙、75cm×105cmの厚紙)
標準地籍図 ; PCN
標準地籍図 ; plan cadastral normalisé
標定点対空標識の設置 ; balisage
賦課台帳 ; livres de répartition
賦課方式 ; répartition
復元 ; restitution
復元 ; rétablissement
複写 ; report
複数区画の競売 ; adjudication par lots〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
附属資料 ; documents annexes
二つの改製方法 ; deux modes de rénovation
二つの異なる場所 ; deux lieux différents
二つのシステムの併存 ; coexistence des deux systèmes
二つの大戦の間 ; entre les deux guerres
二つの段階の構成 ; deuxième génération des procédés
二つの文字の組合せによる標示 ; immatriculation par une double lettre
二つの類型の仕事 ; deux types de travaux
普通地籍図 ; version traditionnelle du plan cadastral
物権 ; droits réels
物権の公示の際 ; occasion de la publicité de droits reels
物件票 ; fiche réelle〔鎌田薫「フランスの土地公示制度」〕
物的編成票箱 ; fichier réel〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
物理的現況の把握 ; détermination physique
筆 ; parcelles〔中村紘一・新倉修・今関源成=監訳『フランス法律用語辞典』〕
筆 ; parcelle〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
筆 ; parcelle〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
筆分けされた土地の状態 ; état parcellaire
不動産 ; immeuble
不動産カード ; fiche d'immeuble
不動産カードへの公示 ; publication au fichier immobilier
不動産カードボックス ; fichier immobilier
不動産公示制度 ; publicité foncière
不動産公示制度とキャダストル制度による[サービスの]諸資料 ; documents des services de la publicité foncière et du cadastre
不動産公示制度の改革 ; réforme de la publicité foncière
不動産公示制度の正確な運営 ; fonctionnement correct du régime de la publicité foncière
不動産公示手続の実行要求の申請の却下 ; refus du dépôt de la demande d' accomplissement de la formalité de publicité foncière
不動産侵奪 ; emprise
不動産税 ; impôt foncier
不動産税センター ; CDIF
不動産税センター ; Centres Des Impôts Fonciers
不動産税の納税義務者 ; débiteur de l'impôt foncier
不動産専門の測量技師 ; géomètres experts fonciers
不動産登記カード ; fiche d'immeuble〔佐藤義人試訳〕
不動産登記カードボックス ; fichier immobilier〔佐藤義人試訳〕
不動産登記カードボックスへの公示 ; publication au fichier immobilier〔佐藤義人試訳〕
不動産登記証書 ; titre de propriété
不動産登記制度 ; publicité foncière〔佐藤義人試訳〕
不動産登記制度の改革 ; réforme de la publicité foncière
不動産登記簿 ; livre foncier
不動産登記簿制度 ; livre foncier〔滝沢聿代「仮登記の対抗力」〕
不動産とその所有者に属する権利の情報全体 ; totalité des informations afférentes aux immeubles et à leurs ayants droits
不動産に関する権利の存在 ; preuve du droit de propriété
不動産に関するデータ処理 ; traitement des données foncières
不動産にかかる諸権利 ; droits relatifs à la propriété
不動産の現況の正確な確認と特定 ; identification et la détermination physique correcte des immeubles
不動産の現状 ; état actuel des propriétés
不動産の公示に関するフランスの制度 ; régime français de publicité foncière
不動産の公示のシステム ; système de publicité foncière
不動産の財産目録 ; inventaire de la propriété foncière
不動産の取得[の行為] ; acquisition d'un bien immobilier
不動産の小区分 ; îlot de propriété
不動産の侵奪 ; emprise
不動産の正確な特定 ; détermination correcte des immeubles
不動産の単位 ; unité foncière
不動産の単位毎 ; chaque unité foncière
不動産の帳簿 ; livre foncier
不動産の都市的または農村的な特徴 ; caractère urbain ou rural de l'immeuble
不動産の評価に関係ある申告書 ; déclarations relatives aux évaluations foncières
不動産の評価に関係のある資料 ; documentation relatives aux évaluations foncières
不動産の評価に関係のある情報 ; renseignements relatives aux évaluations foncières
不動産の法的状況 ; situation juridique des immeubles
[不動産の物理的現況の]表示 ; représentation
不動産票 ; fiche d'immeuble〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
不動産票函 ; fichier immobilier〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
不動産票箱 ; fichier immobilier〔星野英一「フランスにおける一九五五年以降の不動産物権公示制度の改正」〕
葡萄畑のキャダストル ; cadastre viticole
不透明な素材 ; support opaque
不服申立権 ; droits de recours
不変的要素 ; éléments stables
部門 ; section
プラスチック素材 ; support plastique
フランス共和国官報 ; Journal officiel de la République française
フランス共和国憲法 ; Constitution de la République française
フランス全土 ; France entière
フランス特有のキャダストルのシステム ; systèmes cadastraux particuliers français
フランス特有のキャダストルの制度 ; systèmes cadastraux particuliers français
フランスにおける各筆別キャダストル ; cadastre parcellaire français
フランスにおけるキャダストルの研究 ; étude du cadastre de la France
フランスにおける中世およびアンシァンレジィムの時代 ; en France la période couvrant le Moyen Age et l'Ancien Régime
フランスの新三角測量[測地系] ; nouvelle triangulation de la France
フランスの法規と慣行への適合 ; adaptation aux régles et pratiques françaises
フランス本国 ; France continentale
フランス本国の市町村 ; communes métropolitaines
フランス本国の市町村の全体 ; ensemble des communes métropolitaines
フランス本国の地籍図の不正確さ ; imprécision des plans cadastraux du reste de la France
フランス陸軍陸地測量部 ; Service Géographique de l'Armée
古い地籍図 ; anciens plans cadastraux
古い地籍図の基本的な価値 ; valeur de la charpente de l'ancien plan cadastre
古くから存在する諸税 ; anciens impôts
分割 ; division
分割明細書 ; état descriptif de division〔「土地公示を改革するデクレ」〕
分譲 ; partage
併合 ; fusion〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
平面測量 ; planimétrie
平面粗図 ; coupure pleine
平面的な外観 ; forme de coupures pleines
平野部農業地帯 ; zones agricoles de plaine
平和的共存 ; coexistence pacifique
別の組 ; série〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
ベルギー、スペイン、イタリア、ルクセンブルグそしてオランダのキャダストル ; cadastres belge, espagnol, italien, luxembourgeois et hollandais
ペレクェール ; Péréquaires(土地の明細とその収益を表すドフィネ地方のキャダストル)
変更調書 ; état modificatif〔「土地公示を改革するデクレ」〕
編入 ; rattachement〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
便利な方式 ; procédé avantageux
法案の草案 ; avant-projets
ポウィエ ; Pouillés(聖職禄目録帳)
法規命令制定権 ; pouvoir réglementaire〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
法的意義の付与 ; opération de définition juridique
法的境界確定行為 ; actes bornage judiciaires intervenus
法的な役割 ; mission juridique
法的有効性 ; validité juridique
法務仕様タイプのキャダストル ; cadastres de type juridique
法務目的仕様のキャダストル ; cadastre de type juridique
法律上二重の保護の対象 ; objet d'une double protection juridique
法律上の意義 ; intérét juridique
法律上の推定 ; présomption légale
法律上の諾成契約主義に関するフランス法の原則 ; principe français du consensualisme juridique
法律的な見地 ; point de vue juridique
法律的な使命 ; missions juridiques
法律的な制度 ; système juridique
法律的な土地に関する登記簿 ; registre foncier juridique
法律の草案 ; projet de loi
法律の草案 ; projet de règlement
補完的かつ相互依存的 ; complémentaires et interdépendantes
保管用地籍図原本 ; plan minute de conservation
保管用地籍図原本の写し ; reproduction du plan minute de conservation
保管用地籍図原本の使用 ; utilisation des plans minute de conservation
保管略図 ; croquis de conservation
補修 ; réfection
補助委員 ; adjoint
補償金 ; indemnité
保全 ; conservation
保存所の地図原本 ; plan minute de conservation
保存用の下図 ; plan croquis de conservation
保存略図 ; croquis de conservation
補訂 ; mis à jour〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
ほとんど同一の独立したシステム ; systèmes autonomes sensiblement identiques
ほとんどの市町村 ; quasi-totalité des communes
ポリプティック ; Polyptiques(大修道院の財産目録帳)
ポルトガルとギリシャの[キャダストル]のケース ; cas du Portugal et de la Grèce
本格的なキャダストル法 ; véritable Code cadastral
本質的な役割 ; rôle essentiel
本質的要素 ; élément essntiels
本当の意味のキャダストル ; véritable cadastre
本土フランスのキャダストル ; cadastre de l'intérieur


【ま行】

マイクロフィッシュRP写真 ; vues des microfiches RP
マイクロフィッシュRP写真と同じ情報 ; mêmes informations que les vues des microfiches RP
マイクロフィッシュTA ; microfiches TA
マイクロフィッシュTN ; microfiches TN
マイクロフィッシュTN写真 ; vues des microfiches TN
マイクロフィッシュTN写真と同じ情報 ; mêmes informations que les vues des microfiches TN
マイクロフィッシュによる[キャダストルの]資料 ; documentation par microfiches
マイクロフィシュの一揃 ; collection de microfiches
枚用紙判 ; grand aigle(75cm×106cmの枚用紙,80cm×114cmの厚紙)
播かれた種子の量 ; quantité de semences employees
真北かつ2000分の1の統一縮尺 ; orientées plein nord et dessinées à l'échelle uniforme de 1/2000
末尾二桁 ; deux dernier numéro
満足な情報の精度と品質 ; précision et une qualité d'information satisfaisante
満足のゆく精度 ; précision acceptable
溝 ; fossé
道筋についての整った地図 ; plan au tracé régulier
三つの意義 ; triple intérét
三つのタイプの資料 ; trois types de documents
三つの地図(地籍図と同一視しうる); trois mappes (assimilées au plan)
三つの有益性 ; triple intérét
密度の高さ ; densité considérable
南アメリカの多数の国とスイス ; certatins pays d'Amérique du Sud et la Suesse
南イタリアの都市建設 ; villes fondées en Italie du Sud
民間 ; entrepreneurs privés
民間の熟練した測量技師に委託する ; confiées à des entrepreneurs privés (géométres-experts)
民事上の効果 ; effets civils
民法典 ; Code civil
民法典の補完 ; complément du Code civil
村の行政区域の線引き ; diviser le territoire communal
明細書 ; bordereau
明細図 ; descriptif
名士会 ; Assemblée des Notables(フランス史)
名称表示付きの交通路 ; voies de communication avec leur désignation
命令 ; règlement〔伊藤道保「1955年‚フランス不動産登記制度の改正について」〕
目印 ; repères
面積の確定寸法 ; cote de façade
モゥゼル県 ; départements de la Moselle
文字による資料 ; documentation littérale
文字による資料の体裁 ; présentation de la documentation littérale
最も人口稠密な都市部 ; parties urbaines les plus denses
もともとの標示 ; désignation d'origine
モントゥバン徴税管区 ; généralité de Montauvan


【や・ゆ・よ】

役所 ; administration
有効なヨーロッパの統合計画 ; planification européenne efficace
優先順位の決定 ; fixation du rang
要役地 ; fonds dominant〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
羊皮紙または麻布に描かれた地図 ; plans établis sur parchemin ou sur toile
要約的な登録簿 ; registre récapitulatif
要約用紙 ; feuillets récapitulatifs
ヨーロッパ各国 ; différents pays européens
ヨーロッパの[統合された]キャダストル ; Europe des cadastres
ヨーロッパ文明 ; civilisation européenne
ヨーロッパ連合 ; Union européenne
横縞模様 ; croisillon(倉庫について)
四つの投影点 ; quatre cônes de projection
予備的予算 ; disposition du service du cadastre
予備表(キャダストルの原簿に対応する); tabelle préparatoire (correspondent à la matrice cadastrale)
読取機 ; appareils de lecture simples
より一般的 ; plus généralisé


【ら行】

裸眼で視れる見出し ; en-tête visible à l'oeil nu
ランドレジストリー ; Land Registry
ランヴェール座標 ; coordonnées Lambert
ランベールシステム ; système Lambert
リアルタイム ; temps réel
リアルタイムの改訂 ; mise à jour en temps réel
リゥディ ; lieu-dit
リゥディの名称 ; nom des lieux-dits
利害関係者 ; intéressés
利害関係人の同意 ; accord des intéressés
立体原本 ; stéréominute
立法者 ; législateur
立法府 ; Parlement
リボリカード ; fichier RIVOLI
リムーザン徴税管区 ; généralité du Limousin
略語一覧表 ; tableau des abréviations
略式抄本 ; extrait sommaire〔「土地公示を改革する適用デクレ」〕
略図 ; croquis
利用者の費用負担 ; fraisde des usagers
利用者の要望 ; demande des usagers
利用者への通知用紙 ; feuillets constituant une notice à l'intention des usagers
領主所領の土地台帳 ; Terrier
利用状況の変更 ; modifications
領地整備のすばらしい用具 ; outil formidable d'aménagement du territoire
隣接する一筆地の全て ; ensemble des parcelles contiguës
ルイ十四世 ; Louis ⅩⅣ
ルイ十五世 ; Louis ⅩⅤ
ルクセンブルグ公国の土地のキャダストル ; cadastre foncier du Luxembourg
例外的な評価の改訂 ; révision exceptionnelle des évaluations
歴史的な意義 ; intérét historique
歴史的な所産 ; produits de l'histoire
レジストロプレディアル ; Registro Predial
連絡調整に関する連邦の機関 ; organe fédéral de coordination
ロードス島 ; île de Rhodes(トルコ南西岸沖のギリシャ領の島)

 
【わ行】

和解的境界確定行為 ; actes bornage amiables
和解的なあるいは法的な境界確定行為 ; actes de bornage amiables ou judiciaires


【日本登記紀行 satou yoshito 2010.1】